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作者 France
書名 Tarif général des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du royaume à l'etranger ; décrété par l'Assemblée nationale les 31 janvier, 1er. février, 1er. et 2 mars 1791 : et imprimé par son ordre ... sous l'inspection des commissaires de ses Comités réunis d'agriculture, de commerce et des contributions publiques. [electronic resource] :
出版項 Paris : De l'Imprimerie nationale, 1791
說明 40 p
附註 Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London
Goldsmiths'-Kress no. 14806
OCLC, 22617098
s2005 miunns Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements
MOMW
主題 Tariff -- Terminology and classification. -- France
Tariff -- Law and legislation -- France
France -- History -- Economic aspects. -- Revolution, 1789-1799
Alt Author France. Décret du 31 janvier 1791
France. Décret du 1er février 1791
France. Décret du 1er mars 1791
France. Décret du 2 mars 1791
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