鄰近 書名 是:
Result Page   Prev Next
儲存已註記</a>
<span name='save_page_btn1' id='save_page_btn1' style='visibility: visible' ><a href= 儲存本頁所有記錄
選取   條目
Arrêt qui réduit et modère à la somme de dix mille livres, celles que les Sieurs Lombard et Durandeau seroient tenus d'acquitter : France.; 中央研究院; 電子書  1785 1
Arrêt qui règle l'époque de la jouissance des rentes viagères provenant des lots échus aux acquéreurs de celles créés par l'Édit de décembre 1783 : France.; 中央研究院; 電子書  1785 1
Arrêt qui règle les droits dûs au Sieur Duval, en qualité de concessionnaire de Sa Majesté, pour le service de la navigation et l'entretien du pertuis et du canal de Nogent à Troies : France.; 中央研究院; 電子書  1785 1
Arrêt qui renouvelle les anciennes défenses d'introduire dans le royaume, aucunes toiles de coton et mousselines venant de l'étranger : France.; 中央研究院; 電子書  1785 1
Arrêt qui renouvelle les défenses d'exporter à l'étranger les cendres, salins et potasses : France.; 中央研究院; 電子書  1785 1
Arrêt qui renouvelle les ordonnances et règlemens concernant la Bourse : France.; 中央研究院; 電子書  1785 1
Arrêt qui renouvelle très-expressément les défenses de faire le billonnage des espèces d'or et d'argent : France.; 中央研究院; 電子書  1786 1
Arrêt qui sans s'arrêter à l'opposition formée par les seigneurs hauts-justiciers de Saint-Corneille de Compiègne, à l'arrêt du Conseil du 11 mai 1784, dont ils sont deboutés, ordonne l'exécution dudit arrêt : France.; 中央研究院; 電子書  1785 1
Arrêt qui subroge François Mellin à Jean-Vincent René, pour faire la régie, recette, et exploitation des droits de l'Administration générale des domaines : France.; 中央研究院; 電子書  1785 1
Arrêt sur histoire : Comolli, Jean-Louis; 文哲所; 紙本資料  c1997 1
Arrêté additionnel à celui du 29 messidor an VIII relatif aux demandes en restitution de fruits et revenus : du 16 Pluviose an IX de la République française une et indivisible. : France; 中央研究院; 電子書  1801 1
Arreté, concernant l'administration provisoire des douanes a la Nouvelle-Orléans. Laussat, préfet colonial, commissaire du gouvernement français, considérant, que l'administration espagnole des douanes dans ce pays, y est dissoute ... ... Donné à la Nouvelle Orléans ... 30 Novembre 1803. .. : Louisiana.; 中央研究院; 電腦檔  1803 1
Arrêté concernant les bouchers et les marchands de bétail : Dijon (France); 中央研究院; 電子書  1810 1
Arrêté des Comités de salut public, et des finances, réunis, du 16 fructidor, l'an troisème de la République francaise, une et indivisible portant règlement provisoire pour les différentes branches du service dont la Commission des approvisionnemens étoit chargée. : France.; 中央研究院; 電子書  1795 1
Arrêté des Consuls de la République, rélatif aux prêtres assermentés, mariés ou n'exerçant plus leur culte, dont la déportation aurait été ordonée en application de la loi du 19 fructidor an V du 8 frimaire an VIII de la République française, une et indivisible. : France.; 中央研究院; 電子書  1799 1
Arrêté du Directoire exécutif, additionnel à celui du 22 pluviose an VII, concernant les Française qui ont acceptés des fonctions dans des gouvernemens étrangers du 26 ventose an VII de la République française, une et indivisible. : France.; 中央研究院; 電子書  1799 1
Arrêté du Directoire exécutif, concernant celui pris le 15 fructidor, an IV, par l'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, à l'égard des personnes mises hors de la loi du 8 vendémirire [sic], an cinquième de la République française, une et indivisible. : France.; 中央研究院; 電子書  1796 1
Arrêté du Directoire exécutif, concernant la liquidation des créanciers d'individus portés sur la liste des émigrés et non rayés définitivement du 11 frimaire an VII de la République française, une et indivisible. : France.; 中央研究院; 電子書  1798 1
Arrêté du Directoire exécutif, concernant le mode d'application des lois sur les émigrés de France à ceux trouvés dans les départemens réunis le 9 vendémiaire an IV, au territoire de la République du 4 floréal, an IV de la République française, une et indivisible. : France.; 中央研究院; 電子書  1796 1
Arrêté du Directoire exécutif concernant les certificats de non-inscription sur la liste des émigrés du 18 thermidor an VI de la République française, une et indivisible. : France.; 中央研究院; 電子書  1798 1
Arrêté du Directoire exécutif, concernant les Française qui ont accepté des fonctions publiques à eux offertes par des gouvernemens étrangers du 22 pluviose, an VII de la République française, une et indivisible. : France.; 中央研究院; 電子書  1799 1
Arrêté du Directoire exécutif concernant les individus condamnés à la déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V du 3 frimaire an VII de la République française, une et indivisible. : France.; 中央研究院; 電子書  1798 1
Arrêté du Directoire exécutif, concernant les pièces de billon de la valeur de vingt-quatre deniers du 2 fructidor an IV de la République française, une et indivisible. : France.; 中央研究院; 電子書  1796 1
Arrêté du Directoire exécutif concernant les radiations sur la liste des émigrés du 11 fructidor an VI de la République française, une et indivisible. : France.; 中央研究院; 電子書  1798 1
Arrêté du Directoire exécutif, portant que les réquisitionnaires et conscrits retirés en pays étranger, seront inscrits sur la liste des emigrés du 27 vendémiaire, an VII de la République française, une et indivisible. : France.; 中央研究院; 電子書  1798 1
Arrêté du Directoire exécutif portant que l'état des biens appartenant aux personnes inscrites sur les [sic] liste d'émigrés sera joint aux demandes en radiation du 25 germinal an VI de la République française, une et indivisible. : France.; 中央研究院; 電子書  1798 1
Arrêté du Directoire exécutif qui annulle un arrêté de l'administration centrale du département de la Haute-Marne concernant l'intérêt de la République dans une succession d'émigré du 19 germinal an VI de la République française, une et indivisible. : France.; 中央研究院; 電子書  1798 1
Arrêté du Directoire exécutif qui défend aux individus inscrits sur la liste des Emigrés et non rayés définitivement, de s'introduire dans les îles de la mer Adriatique et pays adjacens assurés à la République française du 24 brumaire an VI de la République française, une et indivisible. : France; 中央研究院; 電子書  1797 1
Arrêté du Directoire exécutif, qui désigne l'île d'Oléron comme lieu de détention provisoire des individus frappés de déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V du 28 nivose an VII de la République française, une et indivisible. : France.; 中央研究院; 電子書  1799 1
Arrêté du Directoire exécutif qui ordonne la clôture des registres contenant les demandes en radiation de la liste des émigrés du premier ventose, an V de la Républic française, une et indivisible. : France; 中央研究院; 電子書  1797 1
Arrêté du Directoire exécutif qui prescrit des formalités pour les certificats de non-inscription sur la liste des émigrés du 27 messidor an VI de la République française, une et indivisible. : France.; 中央研究院; 電子書  1798 1
Arrêté du Directoire exécutif relatif au partage des biens indivis entre la République et les femmes et parens des émigrés du 23 vendémiaire an VIII de la République française, une et indivisible. : France; 中央研究院; 電子書  1799 1
Arrêté du Directoire exécutif relatif aux entrepreneurs, directeurs, auteurs et rédacteurs de journaux, frappés de la déportation par la loi du 22 fructidor du 16 fructidor an VII de la République française, une et indivisible. : France.; 中央研究院; 電子書  1799 1
Arrêté du Directoire exécutif relatif aux sommes à payer à tous citoyens qui auront dénoncé saisi et arrêté des émigrés du 17 messidor an VI de la République française, une et indivisible. : France.; 中央研究院; 電子書  1798 1
Arrêté du gouvernement du 2 ventôse an XI de la République   2
Arrête du Parlement, du 5 décembre 1788 les pairs y séant, sur la situation actuelle de la nation. : France.; 中央研究院; 電子書  1788 1
Arrêté portant que tous les individus déportés à la Guiane française, seront transférés et mis en surveillance dan les îles de Ré et d'Oléron du 19 fructidor an VIII de la République française, une et indivisible. : France; 中央研究院; 電子書  1800 1
Arrêté portant réglement sur l'administration des monnaies du 10 prairial an XI. : France.; 中央研究院; 電子書  1804 1
Arreté pour l'établissement de l'autorité municipale a la Nouvelle-Orléans. Laussat, préfet colonial, commissaire du gouvernement français, considérant que la remise de la Louisiane à la République Française ... Donné à la Nouvelle-Orléans ... 30 Novembre 1803. .. : Louisiana.; 中央研究院; 電腦檔  1803 1
Arrêté pris par l'Assemblée nationale, le 23 juin après la séance royale & sans désemparer, à trois heures du soir. : France.; 中央研究院; 電子書  1789 1
Arrêté qui accorde amnistie aux habitans des départemens mis hors l'empire de la constitution par la loi du 23 nivose an VIII du 25 thermidor an VIII de la République française, une et indivisible. : France; 中央研究院; 電子書  1800 1
Arrêté qui annulle un arrêté par lequel le préfet de l'Eure avait envoyé l'épouse de l'émigré Vaudemont en possession d'une partie des biens de son mari pour la remplir de ses créances. : France.; 中央研究院; 電子書  1802 1
Arrêté qui annulle un jugement rendu par le ci-devant tribunal civil du département du Nord qui révoque une contrainte décernée pour le paiement des fermages des biens appartenant à l'ascendant d'un pré venu d'émigration, objet de la compétence l'autorité administrative. : France; 中央研究院; 電子書  1801 1
Arrêté qui détermine la manière dont il sera procédé sur les demandes en radiation de la liste des émigrés du 7 ventose an VIII de la République française, une et indivisible. : France; 中央研究院; 電子書  1800 1
Arreté, qui met le Sieur St.-Julien en liberté, sous caution qu'il se représentera devant les autorités toutes les fois qu'il en sera requis. Au nom de la République Française le préfet colonial, commissaire du gouvernement français, : Après avoir pris la connaissance ... de l'affaire du Sieur Louis St.-Julien, natif de Bordeaux, habitant du quartier Caranero, District des Atakapas ... Donné à la Nouvelle Orléans ... 3 Décembre 1803. .. : Louisiana.; 中央研究院; 電腦檔  1803 1
Arrêté qui nomme les membres de la commission chargée l'examen définitif des réclamations des individus inscrits sur la liste des émigrés du 22 ventose an VIII de la République française, une et indivisible. : France; 中央研究院; 電子書  1800 1
Arrêté qui proroge jusqu'au 1er vendémiaire an IX la commission établie pour le travail relatif à la radiation des individus inscrits sur la liste des émigrés du 9 thermidor an VIII de la République française, une et indivisible. : France; 中央研究院; 電子書  1800 1
Arrêté qui règle le mode de compatabilité des caissiers des ateliers monétaires du 10 Floréal, an 11 de la République. : France.; 中央研究院; 電子書  1803 1
Arrête qui supprime les listes locales d'émigrés formées dans les Colonies : France; 中央研究院; 電子書  1802 1
Arrêté relatif à la liquidation des rentes viagères possédeées [sic] par des individus non prévenus d'émigration, sur la tête et pendant la vie d'un individu maintenu ou à maintenir sur la liste des émigrés du 15 Prairial an XI de la République française. : France.; 中央研究院; 電子書  1803 1
儲存已註記</a>
<span name='save_page_btn2' id='save_page_btn2' style='visibility: visible' ><a href= 儲存本頁所有記錄
Result Page   Prev Next