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作者 Flore, Daniel
書名 Droit pénal européen : Les enjeux d'une justice penale européenne
出版項 Cork : Éditions Larcier, 2014
©2014
國際標準書號 9782804468378 (electronic bk.)
9782804467029
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說明 1 online resource (641 pages)
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系列 Europe(s)
Europe(s)
附註 Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Avant-propos à la première édition (2009) -- Avant-propos à la deuxième édition -- Partie 1. Le cadre institutionnel -- Chapitre 1. Objet, méthode et limites -- Section 1. - Objet -- Section 2. - Méthode et limites -- Chapitre 2. L'émergence d'un droit pénal européen : les jalons -- Section 1. - De 1958 à 1985 -- Section 2. - De 1985 à 1993 -- Section 3. - De 1993 à 2009 : l'Union européenne - Maastricht, Amsterdam, Nice -- Section 4. - Le Traité de Lisbonne -- Chapitre 3. Les principes fondateurs d'un droit pénal européen -- Section 1. - L'objectif et les moyens -- Section 2. - Les conditions générales -- Chapitre 4. La portée territoriale du droit pénal européen et les contours de l'espace européen de justice pénale -- Section 1. - Espace européen et territoire -- Section 2. - Un espace en expansion constante : les élargissements -- Section 3. - Un espace flottant : l'espace européen et l'espace Schengen -- Section 4. - Un espace à géométrie variable -- Section 5. - Espace européen et ordre juridique européen -- Chapitre 5. Les règles institutionnelles de la réalisation de l'espace de liberté, de sécurité et de justice -- Section 1. - Le processus décisionnel -- Section 2. - Les instruments juridiques -- Section 3. - Le contrôle juridictionnel -- Partie 2. Le rapprochement des droits nationaux -- Chapitre 1. Le rapprochement des droits pénaux matériels -- Section 1. - La place du rapprochement dans la construction d'un espace européen de justice pénale -- Section 2. - La base juridique -- Section 3. - Les réalisations dans le domaine du rapprochement -- Section 4. - Le principe d'assimilation : forme de rapprochement ou alternative ? -- Section 5. - Rapprochement indirect par la mise en œuvre des autres politiques de l'Union
Section 6. - Une évaluation globale du rapprochement des droits matériels -- Chapitre 2. Le rapprochement des droits pénaux procéduraux -- Section 1. - Le sens et la portée du rapprochement des droits pénaux procéduraux -- Section 2. - La base juridique et les orientations politiques -- Section 3. - Les réalisations -- Section 4. - Les règles procédurales -- Section 5. - Les chantiers à venir -- Section 6. - Le rapprochement dans le cadre de la reconnaissance mutuelle -- Chapitre 3. Les fonctions du rapprochement -- Section 1. - Le rapprochement comme auxiliaire de la coopération -- Section 2. - Une fonction d'exemplarité -- Section 3. - Le moyen de la création d'une justice pénale européenne -- Partie 3. La coopération policière et judiciaire -- Chapitre 1. Le cadre général de la coopération policière -- Section 1. - La coopération opérationnelle -- Section 2. - L'échange d'informations -- Chapitre 2. Le cadre général de la coopération judiciaire -- Section 1. - Le concept de « coopération judiciaire » dans le domaine pénal -- Section 2. - La mise en œuvre du concept par le Conseil de l'Europe -- Section 3. - Les trois âges de la coopération judiciaire européenne -- Chapitre 3. La coopération judiciaire classique : l'entraide judiciaire conventionnelle -- Section 1. - Précisions sur le cadre juridique -- Section 2. - Les principes nouveaux -- Section 3. - Les formes de coopération nouvelles -- Section 4. - Une évaluation de la coopération judiciaire conventionnelle -- Chapitre 4. Les instruments de reconnaissance mutuelle -- Section 1. - Le principe de reconnaissance mutuelle -- Section 2. - Les réalisations -- Section 3. - Un bilan de la reconnaissance mutuelle -- Chapitre 5. La prise en compte des décisions judiciaires des autres états membres -- Section 1. - Prise en compte négative : principe ne bis in idem
Section 2. - Prise en compte positive -- Chapitre 6. La coopération judiciaire avec les pays tiers -- Partie 4. Vers une justice pénale européenne -- Chapitre 1. Une approche européenne de la justice pénale -- Section 1. - Une approche européenne de l'enquête pénale -- Section 2. - Une approche européenne des poursuites -- Chapitre 2. Les acteurs d'un système européen de justice pénale -- Section 1. - Des services de détection et de recherche -- Section 2. - Des autorités chargées de diriger les enquêtes et les poursuites -- Section 3. - Une juridiction pénale européenne -- Section 4. - Une justice pénale européenne globale ? -- Bibliographie -- Table des principaux arrêts cités -- Table des matières
Description based on publisher supplied metadata and other sources
Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2020. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries
鏈接 Print version: Flore, Daniel Droit pénal européen : Les enjeux d'une justice penale européenne Cork : Éditions Larcier,c2014 9782804467029
主題 Criminal law-Europe
Electronic books
Alt Author Bosly, Stéphanie
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