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作者 Clément, Marc, 1962- author
書名 Droit européen de l'environnement : jurisprudence commentée / Marc Clément ; préface de Jean-Marc Sauvé
出版項 Bruxelles : Larcier, [2016]
©2016
國際標準書號 9782804489953 (pbk)
2804489957 f(pbk)
book jacket
館藏地 索書號 處理狀態 OPAC 訊息 條碼
 人文社會聯圖  KJC6242 .A54 2016    到期 04-12-21    30660020207705
版本 3e édition
說明 718 pages ; 24 cm
text txt rdacontent
unmediated n rdamedia
volume nc rdacarrier
附註 Includes indexes
Decisions of the Court of Justice of the European Union with Clément's commentary
Qu'est-ce qu'un déchet? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000? C'est à ces questions que le juge doit répondre en matière d'environnement. Et ces réponses reposent aujourd'hui sur une approche commune à 28 États membres : le droit de l'Union de l'environnement, qui représente 200 directives constituant 80 % des droits nationaux des pays de l'Union européenne. Les arrêts de la Cour de justice permettent de bien comprendre les enjeux concrets de ce droit. Cette troisième édition de l'ouvrage est considérablement enrichie des apports substantiels de la jurisprudence européenne apparus depuis 2012, y compris en matière de changement climatique, et propose le commentaire de 13 nouveaux arrêts ainsi que des mises à jour issues des législations adoptées. L'ouvrage offre tant au praticien (magistrats, avocats, juristes d'entreprise) qu'aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence
Principes généraux -- Information, participation et études d'impact -- Environnement et marché intérieur -- Air, installations industrielles, climat -- Eau -- Nature -- Déchets -- Conventions internationales
主題 Environmental law -- European Union countries -- Digests
Pollution -- Law and legislation -- European Union countries -- Digests
Environmental law. fast (OCoLC)fst00913122
Pollution -- Law and legislation. fast (OCoLC)fst01070119
Europe -- European Union countries. fast (OCoLC)fst01269470
Law digests. lcgft
Digests. fast (OCoLC)fst01423795
Law digests. fast (OCoLC)fst01774274
Alt Author Sauvé, Jean-Marc, writer of preface
Court of Justice of the European Union
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