Author Haenecour, Olivier
Title Guide Pratique des Règles de L'art : Contraintes et Signes de Qualité Dans la Construction
Imprint Cork : Larcier, 2016
©2016
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Series Collection Droit Immobilier Ser
Collection Droit Immobilier Ser
Note Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Remerciements -- Avant-propos -- Avertissement -- Observations concernant les sigles et abréviations -- Sommaire -- Partie I Cadre général -- A Cadre structurel -- 1. Le cadre européen -- 2. Le cadre belge -- 3. Les domaines des règles de construction -- B Cadre fonctionnel -- 1. Les paramètres et les moyens de l'acte de construire -- 2. Les exigences et les performances -- 3. La recherche de la qualité -- Partie II Les contraintes techniques imposées -- A Les contraintes techniques imposées légalement -- 1. Les réglementations supranationales -- 2. Les réglementations belges -- B Les contraintes techniques imposées contractuellement -- 1. Les types de marché -- 2. Les principales caractéristiques des marchés publics -- 3. Les principes contractuels des marchés privés -- 4. L'organisation concrète des contraintes techniques dans le cadre contractuel -- Partie III Les règles de l'art -- A Généralités -- 1. Définitions des règles de l'art -- 2. Les domaines et objets des règles de l'art -- 3. La hiérarchie des contraintes techniques -- 4. Organisation et fonctions des principaux documents de référence belges -- 5. L'évolution dans le temps des règles de l'art -- 6. L'application dans l'espace des règles de l'art -- 7. Les tolérances -- 8. Le caractère contraignant des règles de l'art -- B Les normes et documents normatifs -- 1. Définitions et domaines -- 2. Le système normatif international -- 3. Le système normatif européen -- 4. Le système normatif national -- 5. Portée et mode de référence des normes -- C Les documents généraux de référence -- 1. Les Spécifications Techniques unifiées (STS) -- 2. Les Notes d'Information Technique (NIT) -- 3. Les autres documents généraux de référence -- 4. Les Agréments Techniques (ATG) -- D Les cahiers des charges de référence
1. Fonction, position et contenu des cahiers des charges de référence -- 2. Mode d'organisation des cahiers des charges -- 3. Les cahiers des charges de référence -- 4. Autres documents de référence utiles pour les dossiers de construction -- E Autres références -- 1. Considérations générales importantes -- 2. Les publications des centres de recherche -- 3. Les autres publications de référence -- Partie IV Les signes de qualité et de conformité -- A Généralités -- 1. Définitions -- 2. Les différentes démarches et interventions -- 3. Les étapes d'un processus de certification -- 4. Les différents signes de qualité et de conformité -- B Les signes de qualité et de conformité de produits -- 1. Les systèmes en présence -- 2. La libre circulation des produits en Europe -- 3. La marque CE -- 4. Les systèmes volontaires européens de certification -- 5. Les systèmes volontaires belges de certification -- 6. Les systèmes spécialisés de certification de produits -- 7. Les signes de qualité environnementale -- 8. Les autres signes de qualité de produits -- 9. Les classements -- 10. Les codes et systèmes d'information -- C La qualification des acteurs -- 1. L'accès réglementé aux professions -- 2. Les systèmes de qualification d'entreprises ou de personnes -- D Les signes de qualité des systèmes de management -- 1. Les systèmes de qualification en présence -- 2. Les qualifications des systèmes d'Assurance Qualité (AQ) -- 3. Les qualifications des systèmes en matière de sécurité -- 4. Les qualifications des systèmes en matière d'environnement -- E Les signes de qualité d'ouvrages -- 1. Les systèmes de qualité en présence -- 2. Les signes de qualité fonctionnelle de bâtiments -- 3. Les signes de qualité énergétique de bâtiments -- 4. Les signes de qualité environnementale de bâtiments -- 5. Les autres signes de qualité de bâtiments
F Les signes de qualité des services -- G Les prix et distinctions -- Partie V Éléments de responsabilité et de procédure -- A Rappel des principes -- 1. Les éléments constitutifs de la responsabilité -- 2. Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle -- 3. Responsabilité civile et responsabilité pénale -- B La faute dans l'art de construire -- 1. Les manquements par rapport aux contraintes, règles de l'art et signes de qualité -- 2. Le respect des règles de l'art par les différents constructeurs -- 3. La réception -- 4. L'attitude du maître de l'ouvrage -- C Le lien de causalité -- 1. Notion de lien de causalité -- 2. Concours de responsabilités et responsabilité in solidum -- D Le dommage -- 1. La réparation en nature ou par équivalent -- 2. Résolution judiciaire du contrat -- E Éléments de procédure -- 1. Mise en demeure -- 2. Procédure judiciaire -- 3. Les modes alternatifs de règlement des conflits -- En guise de conclusion -- Annexes -- 1. Liste des sigles, abréviations et acronymes -- 2. Glossaire -- 3. Index -- 4. Liste des Antennes-Normes -- 5. Liste des familles de produits et systèmes couverts par des labels BENOR et des ATG -- 6. Bibliographie succincte -- Table des matières
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Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2020. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries
Link Print version: Haenecour, Olivier Guide Pratique des Règles de L'art : Contraintes et Signes de Qualité Dans la Construction Cork : Larcier,c2016 9782804475987
Subject Real property.
Real estate business-Law and legislation
Electronic books
Alt Author Loth, Thierry
Procès, Michel