AUTHORS (1-3 of 3)
Auger, Antoine-Augustin, 1761-1836
1
 

Loi qui exclut jusqu'à la paix, de toutes fonctions publiques, les provocateurs ou signataires de mesures séditieuses et contraires aux lois, les individus inscrits et non rayés sur la liste des émigrés, et les parens des émigrés, etc du 3 brumaire, an quatrième de la République française : B. 199, no. 1193.
France
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1795]
1795
電子書

Location: 中央研究院
2
 

Loi relative aux bons au porteur admissibles en paiement de biens d'émigrés du 6e jour complémentaire, an troisième de la République française, une et indivisible.
France
Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1795]
1795
電子書

Location: 中央研究院
3
 

Loi relative aux poids et mesures du premier vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible.
France
Paris : Impr. de la République, [1795]
1795
電子書

Location: 中央研究院