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Les Dossiers du Journal des tribunaux Luxembourg |
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Les Dossiers du Journal des tribunaux Luxembourg
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Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Chapitre I. Réflexions sur le régime patrimonial de la société en commandite spéciale -- Introduction -- Section 1. Tour d'horizon de droit comparé -- 1. Sélection de régimes de droit anglo-saxon -- 2. Droit français -- 3. Droit belge -- 4. Droit allemand -- Section 2. Régime patrimonial de la société en commandite spéciale -- 1. Éléments de textes pertinents -- 2. Questions non réglées par le nouveau texte de loi -- Chapitre II. La mise en place d'un fonds de private equity sous forme de société en commandite : aspects fiscaux -- Introduction -- Section 1. Les Fonds de Private Equity -- Section 2. Régime Fiscal d'un Fonds de Private Equity mis en place sous forme d'une SCS et de ses investisseurs -- 1. Fiscalité directe -- 2. TVA -- Section 3. Régime fiscal des gérants -- 1. Définition et imposition -- 2. Conditions d'application et analyse critique -- Annexe -- Chapitre III. Les Commandites : la liberté contractuelle et les mécanismes de sanctions -- Section 1. Confirmation de la liberté contractuelle et par conséquent de la prédominance du contrat social -- Section 2. Effets de la liberté contractuelle sur les mécanismes de sanctions pouvant être prévus dans le contrat social des commandites -- 1. La suspension voire la suppression du droit de vote -- 2. La suspension voire la suppression du droit à recevoir des distributions -- 3. La cession forcée de parts d'intérêts -- 4. Le rachat forcé des parts d'intérêts -- Conclusion -- Chapitre IV. Les commandites dans le contexte des fonds d'investissement et gestionnaires réglementés : l'impact de la loi du 12 juillet 2013 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs sur les lois sectorielles applicables aux SICAR et FIS |
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Section 1. L'importance des commandites pour les sociétés d'investissement réglementées relevant du droit luxembourgeois -- 1. La société d'investissement en capital à risque -- 2. Les fonds d'investissement spécialisés -- Section 2. Aménagement de la Loi SICAR et de la Loi FIS -- 1. Modifications apportées à la Loi SICAR -- 2. Modifications apportées à la Loi FIS -- Section 3. Un nouveau modèle de gérance, la désignation d'un gestionnaire conforme à la Loi AIFM -- 1. Le nouveau modèle de gérance des commandites issu de la Loi de 1915 -- 2. L'impact de la Loi AIFM sur le nouveau modèle de gérance -- Conclusion -- Chapitre V. La réforme de la société en commandite par actions (SCA) et comparaison générale du régime des diverses commandites et de la SARL -- Introduction -- Tableau comparatif des grands traits du régime des SCS, SCSp, SCA et SARL : constitution, personnalité morale (attributs), financement, associés, gestion -- Conclusion générale -- Chapitre VI. La société en commandite simple - constitution et gouvernance -- Section 1. Conditions de fond -- 1. Les associés -- 2. Dénomination ou raison sociale -- 3. Durée -- 4. Les apports -- 5. La contribution aux bénéfices et aux pertes -- 6. Les parts et titres émis par la société -- 7. Forme et publicité -- Section 2. La nullité -- Section 3. La gérance -- 1. Statuts du gérant -- 2. Pouvoirs du gérant et validité des engagements de la société -- 3. Interdiction d'immixtion des commanditaires dans la gestion -- Chapitre VII. Société en commandite - Réflexion sur certaines obligations comptables -- Introduction -- Section 1. Sources légales -- Section 2. Principes directeurs de la comptabilité luxembourgeoise -- 1. Comptabilité appropriée -- 2. Plan comptable normalisé -- 3. Conservation des documents comptables -- 4. Documents comptables valant preuve |
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5. Annalité des comptes -- 6. Réglementation limitée pour la SCSp -- 7. Partnership Accounting -- Section 3. comptes annuels -- 1. Commandites hors champ -- 2. Cas spéciaux -- 3. Régime Allégé -- 4. Rapport de gestion -- 5. Responsabilité pour l'établissement des comptes annuels -- 6. Normes comptables internationales -- 7. Contrôle des comptes annuels -- 8. Publication des comptes annuels -- 9. Régime des sociétés mères et filiales -- Section 4. Comptes consolidés -- 1. Obligation de consolidation -- 2. Exonérations de consolidation -- 3. Filiales hors champs de consolidation -- 4. Modalités d'établissement des comptes consolidés -- 5. Rapport de gestion consolidé -- 6. Responsabilité pour l'établissement des comptes consolidés -- 7. Normes comptables internationales -- 8. Contrôle des comptes consolidés -- 9. Publication des comptes consolidés -- Section 5. Approbation des comptes - Assemblée annuelle -- 1. SCA -- 2. SCS -- 3. SCSp -- Section 6. Aspect pénal -- 1. Sanctions pénales -- 2. Liquidation judiciaire -- Section 7. Spécificités -- 1. Réserve légale -- 2. L'article 100 -- Table des matières |
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Le Luxembourg vient de réformer fondamentalement son droit des sociétés en commandite par une loi du 12 juillet 2013 qui transpose la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires des fonds d'investissement alternatifs.Cette loi crée une nouvelle forme de société en commandite sans personnalité juridique, la société en commandite spéciale (SCSp), qui suivra, sauf pour ce qui est des spécificités dues à l'absence de personnalité juridique, le nouveau régime de la société en commandite simple (SCS). Ce régime entend réserver une large place à la liberté contractuelle des associés, tout en créant la certitude juridique nécessaire à ce type d'opérateur.Le régime de la société en commandite par actions (SCA) a également été revu sur certaines règles de gestion, indispensables pour en faire un véhicule de choix notamment dans la structuration de fonds d'investissement.La loi luxembourgeoise entend ainsi offrir une législation qui pourra rivaliser à plus d'un titre avec les partnerships anglo-saxons.L'ouvrage s'intéresse à cette « nouvelle » liberté contractuelle, notamment du point de vue de la gouvernance qu'elle permet de créer. Il analyse le régime fiscal de la commandite ainsi que le régime comptable auquel elle est soumise.Les conséquences de l'absence de personnalité juridique sont analysées tout comme l'est l'incidence en matière de législation des fonds d'investissement qui autorise largement le recours aux commandites. Enfin une comparaison entre elles et avec la société à responsabilité limitée arrondit le sujet.Cet ouvrage s'adresse à tous les acteurs de la vie des sociétés et des fonds d'investissement : professeurs, magistrats, avocats, juristes d'entreprises, notaires, réviseurs, gestionnaires de fonds, banques, professionnels du secteur financier… |
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Description based on publisher supplied metadata and other sources |
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Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2020. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries |
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Print version: Boyer, Christophe Les commandites en droit luxembourgeois
Bruxelles : Éditions Larcier,c2013 9782804460952
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Limited partnership -- Belgium.
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Private equity -- Belgium.
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Sponsorship -- Belgium
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Electronic books
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| Alt Author |
Corbisier, Isabelle
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Dusemon, Gilles
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Mischo, Patrick
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Panichi, Katia
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Partsch, Thibaut
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Pogorzelski, Catherine
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Schleimer, Pierre
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Schummer, Laurent
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Steichen, Alain
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