SUBJECTS (1-2 of 2)
Clothing trade -- France
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que celui du 7 décembre dernier, n'aura son exécution qu'à compter du 1er juillet prochain; fixe à six mois le terme où les étoffes pourront circuler avec les anciens plombs & ordonne que les entrepreneurs des manufactures royales de draperie, seront tenus de porter leurs étoffes aux bureaux de visite, pour y recevoir le plomb prescrit par ledit arrêt du 7 décembre dernier : du 8 mars 1786.
France. Conseil d'Etat
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1786
1786
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2
 

Observations pour les marchands tapissiers-couverturiers de Paris
Communauté des maîtres & marchands tapissiers de Paris
[France : s.n.], 1772 ([Paris] : Chardon)
1772
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