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Author Henrÿ, Hagen
Title Guide de législation coopérative
Imprint Geneva : International Labour Office, 2013
©2013
book jacket
Edition 3rd ed
Descript 1 online resource (154 pages)
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Note Intro -- Table des matières -- Avant-propos -- Remerciements -- Introduction -- Partie 1: Pourquoi les coopératives? La raison d'être d'une loi coopérative -- 1. GÉNÉRALITÉS -- 2. L'ÉVOLUTION DU DROIT COOPÉRATIF: DE LA DIFFERENCIATION DES TYPES D'ENTREPRISES VERS LEUR ISOMORPHISATION -- 3. LA VIABILITÉ DES COOPÉRATIVES DANS UNE ÉCONOMIE -- 4. CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE -- Partie 2: Qu'entend-on par coopératives? Quel type de loi coopérative? -- 1. GÉNÉRALITÉS -- 2. QU'ENTEND-ON PAR COOPÉRATIVES? -- 3. POURQUOI LÉGIFÉRER SUR LES COOPÉRATIVES? -- 4. QUEL TYPE DE LOI COOPÉRATIVE? -- Partie 3: Rudiments d'une loi coopérative -- 1. PRÉAMBULE -- 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES -- 3. CONSTITUTION DES COOPÉRATIVES -- 4. ADHÉSION ET MEMBRES -- 5. ORGANES ET GESTION -- 6. CONSTITUTION DU CAPITAL ET RÉPARTITION DES ACTIFS -- 7. AUDIT -- 8. DISSOLUTION -- 9. STRUCTURES COOPÉRATIVES SIMPLIFIÉES -- 10. INTÉGRATION HORIZONTALE ET VERTICALE -- 11. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS -- 12. DIVERS -- Partie 4: L'élaboration de la loi coopérative -- 1. PROCÉDURE LÉGISLATIVE -- 2. MISE EN œUVRE DE LA LOI -- 3. DIMENSION INTERNATIONALE DE LA LÉGISLATION COOPÉRATIVE -- Conclusion -- Bibliographie -- Annexe 1: Extrait de la Déclaration sur l'identité coopérative, adoptée par l'assemblée générale de l'Alliance coopérative internationale en 1995 -- Annexe 2: Directives de l'ONU de 2001 visant à créer un environnement propice au développement des coopératives -- Annexe 3: Recommandation (no 193) sur la promotion de coopératives, 2002
Cette troisième édition présente les derniers développements en date qui influent sur l'élaboration de la législation coopérative. Ils sont multiples et incluent la tendance vers l'harmonisation des lois, l'émergence de régulations internationales ayant des effets directs sur les entreprises, de nouvelles législations coopératives et des lois-cadres régionales, ainsi que des innovations dans le modèle coopératif de l'entreprise même
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Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2020. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries
Link Print version: Henrÿ, Hagen Guide de législation coopérative Geneva : International Labour Office,c2013 9789222267941
Subject Cooperative societies -- Law and legislation.;Cooperatives legislation.;Finance
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