SUBJECTS (1-6 of 6)
France. Conseil d'Etat -- Records and correspondence
1
 

Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent que les anciens poinçons d'effigie, seront remplacés par celui attaché sous le contre-scel desdits arrêts & lettres patentes du 17 octobre 1770.
France. Conseil d'Etat
Paris : Chez P.G. Simon, 1771
1771
電子書

Location: 中央研究院
2
 

Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 16 juin 1773, qui fixent le prix aux changes des monnoies, des anciennes pièces de quatre sous, & des pièces de six sous, douze sous, vingt-quatre sous, trois livres & six francs, effacées, de la fabrication actuelle du 15 mai 1773 : extraits des registres du Conseil d'Etat.
France. Conseil d'Etat
Paris : Chez P.G. Simon, [1773]
1773
電子書

Location: 中央研究院
3
 

Arrest du Conseil d'État du roi, qui casse l'Arrêt que la Cour des monnoies vient de faire afficher contre un avocat du 17 février 1776 : extrait des registres du Conseil d'État du roi.
France. Conseil d'Etat
Paris : Chez P.G. Simon, 1776
1776
電子書

Location: 中央研究院
4
 

Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que dans tous les cas où le droit de marc d'or sera dû à raison de la finance des offices, il sera payé à raison de la fixation du prix des offices faite en exécution de l'edit du mois de février 1771 : du 5 décembre 1772.
France. Conseil d'Etat
Paris : Chez P.G. Simon, 1772
1772
電子書

Location: 中央研究院
5
 

Arrêts du Conseil d'État du roi, qui jugent que les lettres de change que le tireur tire à son ordre, sont de veritables lettres de change du 2. juin 1761.
France. Conseil d'Etat
[S.l.] : De l'Imprimerie de P. Alex. Le Prieur, 1762
1762
電子書

Location: 中央研究院
6
 

Extrait des registres du Conseil d'État, du 15 mai 1773 evaluation et tarif du prix que doivent être payées aux hôtels des monnoies & bureaux de change, les espèces de France vieilles & hors de cours, les espèces étrangères, & les autres matières d'or & d'argent, en exécution de l'arrêt du conseil du 15 septembre 1771 ...
France. Conseil d'Etat
[S.l.] : De l'Imprimerie de Guillaume Desprez, [1773]
1773
電子書

Location: 中央研究院