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Arrêt concernant les marchandises étrangères, prohibées dans le royaume : France.; 中央研究院; 電子書  1785 1
Arrêt concernant les pensions : France.; 中央研究院; 電子書  1785 1
Arrêt concernant les reconnoissances qui se seront données en payement des papiers du Canada, liquidés en consequence de l'arrêt du Conseil du 29 juin 1764 : France.; 中央研究院; 電子書  1764 1
Arrêt concernant les travaux et réparations à faire aux rivières du Blaise, du Blairas et des Teinturiers, proche Dreux : France.; 中央研究院; 電子書  1785 1
Arrêt concernant l'expédition d'un vaisseau pour la Chine : France.; 中央研究院; 電子書  1785 1
[Arrêt, dated Sept. 22, 1724, on coinage]. : France.; 中央研究院; 電子書  1724 1
Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen, portant réglement pour les spectacles du 31 mars 1775. : France.; 中央研究院; 電子書  1775 1
Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen, qui fait défenses à toutes personnes de donner l'hospitalité à qui que ce soit, en forme d'auberge, ou de chambre garnie soit au mois, soit à la semaine, soit au jour, sans prendre les noms, qualités & vacations de leurs hôtes, & les déclarer au commissaire du quartier, à peine d'être punis comme complices des crimes que leurs hôtes pourroient commettre, même après être sortis de chez eux, & de trois cens livres d'amende : du 24 novembre 1767. : France.; 中央研究院; 電子書  1767 1
Arrêt de la Cour de parlement de Rouen, rendu les chambres assemblées, portant règlement pour le poids, qualité & prix du pain du onze août mil sept cent quatre-vingt-cinq. : France.; 中央研究院; 電子書  1788 1
Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs bleds aux halles, & les met sous la sauve-garde du roi & de justice défend les séditions, violences & attroupements ... du deux mai mil sept cent quatre-vingt-neuf. : France.; 中央研究院; 電子書  1789 1
Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs grains aux halles ; leur défend d'y en vendre sur échantillons, & de donner des surmesures & à tous particuliers de s'attrouper, de commettre aucunes violences, de fixer le prix du bled, & de forcer le vendeur à le livrer à un taux inférieur au prix courant ; & en outre qu'il sera informé contre les auteurs des attroupements séditieux & violences qui peuvent avoir été exercées : du : France.; 中央研究院; 電子書  1789 1
Arrêt de la Cour de Parlement, portant réglement pour la nouvelle construction & la réédification des fours de boulangerie dans la ville & fauxbourgs de Rouen du 28 août 1726 : extrait des registres de la Cour de Parlement. : France.; 中央研究院; 電子書  1726 1
Arrêt de la Cour de Parlement, qui faite défenses à tous marchands demeurans dans la ville d'Ay ... de vendre & débiter à l'avenir aucunes drogues médicinales simples & composées ordonne que les maîtres en chirurgie, exerçant en la ville d'Ay ... tenir & distribuer seuls, & exclusivement à tous autres, toutes especes de drogues médicinales simples & composées; lors de la distribution & administration desquelles ils se conformeront aux réglemens ... du quinze décembre mil sept cent quatre-vingt-c : France.; 中央研究院; 電子書  1785 1
Arrêt de la cour des monnoies, concernant le jugement des boîtes des Monnoies chargées de la nouvelle fabrication des espèces d'or ordonnée par la déclaration du roi du 30 octobre 1785 : du 31 mai 1786. : France.; 中央研究院; 電子書  1786 1
Arrêt de la Cour des monnoies, portant règlement général pour le commerce des matières & marchandises d'or & d'argent du 21 avril 1787. : France.; 中央研究院; 電子書  1787 1
Arrêt de la Cour des monnoies, portant réglement pour l'orfévrerie dans l'étendue de la monnoie de Nantes du 31 janvier 1787. : France.; 中央研究院; 電子書  1787 1
Arrêt de la Cour des monnoies, qui bannit Denys Hubert, ci-devant huissier-archer-garde de la prévôté générale des monnoies de France, à perpétuité hors le ressort de ladite Cour pour prévarications & malversations par lui commises dans les fonctions de son office : du 26 février 1783. : France.; 中央研究院; 電子書  1783 1
Arrêt de la Cour des monnoies, qui condamne Antoine Chateau à être attaché au carcan pendant trois jours de marchés consécutifs, sur la place du nouvel Hôtel-de-ville de Metz ayant écriteau portant ces mots : (Escroc, vendeur de croix & de claviers d'argent doré pour des ouvrages d'or:) & le bannit du ressort de la Cour pendant six années : du 11 octobre 1783. : France.; 中央研究院; 電子書  1783 1
Arrêt de la Cour des monnoies, qui condamne en cinq cents livres d'amende, différens particuliers pour avoir fait sciemment le commerce & la distribution de pièces de monnoie d'argent, décriées & prohibées par les ordonnances : du 4 juin 1783. : France.; 中央研究院; 電子書  1783 1
Arrêt de la Cour des monnoies, qui condamne François Adam à l'amende de deux cents livres pour la contravention par lui commise aux règlemens concernant les pièces de billon de fabrique étrangère : du 6 juillet 1782. : France.; 中央研究院; 電子書  1782 1
Arrêt de la Cour des monnoies qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire entrer dans le royaume des espèces de billon & de cuivre de fabrique étangère, à peine de confiscation desdites espèces, & de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans ; comme aussi de donner ni recevoir en payement lesdites espèces, à peine de cinq cents livres d'amende, payable solidairement par ceux qui les auront reçues ou données : du 7 juin 1777. : France.; 中央研究院; 電子書  1777 1
Arrêt de la Cour des monnoies, qui fixe le nombre des deniers d'or qui seront emboîtes par chaque délivrance pendant la présente année : du 18 février 1786. : France.; 中央研究院; 電子書  1786 1
Arrêt de la Cour des monnoies, qui fixe les droits que les officiers de son ressort, seront dans le cas de percevoir, lorsqu'on se pourvoira par-devers eux pour obtenir la permission de faire usage de balanciers, presses & autres machines, mentionnés dans les lettres patentes du 28 juillet dernier du 23 août 1783. : France.; 中央研究院; 電子書  1783 1
Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne la difformation des matrices & poinçons qui ont servi à la fabrication des anciennes espèces d'or du 14 décembre 1785. : France.; 中央研究院; 電子書  1786 1
Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de ceux des 20 décembre 1777 & 18 mars 1778 et qui, en conséquence, fait d'itératives défenses à toutes personnes, de quelque état & condition qu'elles soient, de recevoir ou donner en payement aucunes pièces de fabrique étrangère, aucunes vieilles espèces, ni aucunes pièces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée ... du 3 février 1783. : France.; 中央研究院; 電子書  1783 1
Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des lettres patentes du premier août 1779 en consequence ordonne à tous les essayeurs des monnoies & aux jurés-gardes de toutes les communautés d'orfevres du royaume de se pourvoir au dépot de la Cour, des agens & substances necessaires aux essais : du 12 août 1789. : France.; 中央研究院; 電子書  1789 1
Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des ordonnances, édits, déclarations, arrêts, réglemens & lettres patentes, concernant la fabrication & le commerce des matieres d'or & d'argent du 30 décembre 1786. : France.; 中央研究院; 電子書  1787 1
Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des réglemens concernant les droits attribués aux généraux-provinciaux & juges-gardes des monnoies du 24 janvier 1787. : France.; 中央研究院; 電子書  1787 1
Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne que les essayeurs des monnoies en titre, qui se mêlent du commerce de l'orfévrerie, seront tenus d'opter au greffe des jurisdictions dont ils relèvent & de se défaire des marchandises qu'ils ont, dans le délai d'un an, au cas que leur option soit pour l'exercice de leur charge. : France.; 中央研究院; 電子書  1785 1
Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les jurés-gardes des communautés d'orfévres, qui n'ont pas retiré du gresse de la Cour les poinçons de contre-marque & de toucheau qui leur sont affectés, seront tenus de la faire avant le 1er septembre prochain pour, tout délai : du 1er juillet 1786. : France.; 中央研究院; 電子書  1786 1
Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les maîtres & marchands orfévres seront tenus de marquer de leurs poinçons tous leurs ouvrages d'or & d'argent & ce tant aux corps & pièces principales qu'aux pièces d'appliques & garnisons qui en pourront recevoir l'empreinte sans être détériorés, & ce sous peine d'amende : du 12 janvier 1782. : France.; 中央研究院; 電子書  1782 1
Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les officiers des siéges des monnoies, seront tenus de se conformer, dans l'instruction des procedures criminelles, aux ordonnances, arrêts & réglemens du 31 mai 1786. : France.; 中央研究院; 電子書  1786 1
Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que l'information encommencée contre ceux qui refusent en payement les pièces de deux sous, non effacées, pour leur véritable valeur, sera continuée et fait défenses de les refuser lorsqu'elles auront de l'un ou de l'autre côté des vestiges de l'empreinte qu'elles ont reçue : à peine contre les contrevenans d'être poursuivis extraordinairement & punis comme billonneurs : du 28 avril 1781. : France.; 中央研究院; 電子書  1781 1
Arrêt de la Cour des monnoies qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs du bruit d'une prétendue réforme de pièces de six sous, & renouvelle les défenses portées par les précédens arrêts, de refuser aucunes pièces d'or, d'argent & de billon, sur lesquelles il paroîtra quelques marques apparentes de l'empreinte qu'elles ont reçues, sous les peines y contenues : du 20 décembre 1777. : France.; 中央研究院; 電子書  1777 1
Arrêt de la Cour des monnoies, qui réitère les défenses de fondre les espèces d'or & d'argent ayant cours dans le royaume sous les peines y portées du 30 septembre 1782. : France.; 中央研究院; 電子書  1782 1
Arrêt de la Cour des monnoies, qui réitère les défenses de refuser les pièces de deux sous pour leur valeur & fait défenses de faire des croix sur lesdites pièces, & sous le prétexte de celles faites, de refuser de les recevoir pour leur valeur entière du 30 septembre 1782. : France.; 中央研究院; 電子書  1782 1
Arrêt de la Cour des monnoies qui renouvelle & ordonne l'exécution des réglemens concernant les formalités prescrites pour les brevets d'apprentissage de l'orfévrerie du 21 février 1778. : France.; 中央研究院; 電子書  1778 1
Arrêt de la Cour des monnoies, qui renouvelle les défenses faites à tous marchands & ouvriers, travaillant ou employant dans leurs ouvrages, les matières d'or & d'argent, de se retirer dans les lieux clos & privilégiés ou prétendus tels à peine contre les contrevenans d'être poursuivis extraordinairement, & punis suivant la rigueur des ordonnances : du 12 juillet 1783. : France.; 中央研究院; 電子書  1783 1
Arrêt de la Cour des monnoies, qui renouvelle les défenses faites par les arrêts du Conseil & lettres patentes sur iceux, des 27 juillet 1728, 27 mars 1729, 1er août 1738, 5 avril 1769, et par les arrêts de la Cour, des 20 mai 1735, 16 octobre 1737, 3 juin 1758, 29 novembre 1771 & 15 octobre 1777, d'introduire dans le royaume des espèces étrangères de billon & de cuivre & des les donner & recevoir en payement, sous les peines y portées : du 14 octobre 1780. : France.; 中央研究院; 電子書  1780 1
Arrêt de la Cour des monnoies, qui renouvelle très-expressément les défenses de faire le billonnage des espèces d'or & d'argent du 13 novembre 1786. : France.; 中央研究院; 電子書  1786 1
Arrêt de la Cour des monnoiesonnoies : France.; 中央研究院; 電子書  1778 1
Arrêt de la Cour du parlement de Dauphine sur le commerce des grains / France. Parlement (Grenoble). : France.; 中央研究院; 電子書  1768 1
Arrêt de la Cour du Parlement de Rouen, qui ordonne que la brochure intitulée, Réponse à l'auteur de L'anti-financier, sera lacerée & brûlée par l'exécuteur de la Haute-Justice, au pied du grand escalier, du Palais enjoint à ceux qui en auroient des exemplaires, de les apporter au greffe de la Cour, pour y être pareillement lacérés & brûlés, &c. : du 9 avril 1764. : France.; 中央研究院; 電子書  1764 1
Arrêt de la Cour spéciale de Paris qui condamne à la peine de mort Jean François Firmin Ganneron, âge de 44 ans, né à Marly-la-Ville, département de Seine-et-Oise, rentier, demeurant à Paris, rue Rochechouard, n̊ 22, pour crime de faux-monnoyage : du 12 août 1812. : France.; 中央研究院; 電子書  1812 1
Arret de la Cour spéciale de Paris qui condamne à la peine de mort les nommés Louis-Pierre-Jean-Charles Terrier, âgé de 39 ans, né à la Guadeloupe, officier de santé, demeurant à Paris, rue Pagevin, n̊ 3; et Pierre-François Bohin, âgé de 36 ans, natif de l'Aigle, département de l'Orne, apprêteur de peaux, demeaurant à Paris, rue Beaubourg, n̊ 16 : convaincus de contrefaçon et d'émission de monnoies nationales ayant cours : du 29 juillet, 1811. : France.; 中央研究院; 電子書  1811 1
L'arret de mort : Blanchot, Maurice; Chinese Lit.&Phi. Lib.; PRINTED  1977 1
Arrêt de règlement, concernant les fermes & les régies du roi du 9 janvier 1780. : France.; 中央研究院; 電子書  1780 1
Arrêt de règlement de la Cour des aides, concernant le droit de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent entre Henry Clavel, régisseur général desdits droits, appellant de sentence de l'election de Mâcon, du 2 septembre 1782; et Joseph Soldat, marchand orfevre à Mâcon : du 19 mai 1786. : France.; 中央研究院; 電子書  1786 1
Arrêt du 1 avril 1787 : France.; 中央研究院; 電子書  1787 1
Arrêt du 1 juillet 1786 : France.; 中央研究院; 電子書  1786 1
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