Record:   Prev Next
Author France. Conseil d'Etat
Title Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les verres à vitre, avec boudine ou sans boudine, payeront à toutes les entrées du royaume douze livres par charretée de quatre paniers, contenant vingt-quatre feuilles chacun : du 9 juillet 1785. [electronic resource] :
Imprint Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785
Note Caption title
Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London
Goldsmiths'-Kress no. 13021
OCLC, 21420791
s2005 miunns Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements
MOMW
Subject Tariff on windows -- France
Windows -- Design
Glass -- Taxation -- France
Imports -- France
Alt Title Arrêt du 9 juillet 1785
Arrêt qui ordonne que les verres à vitre, avec boudine ou sans boudine, payeront à toutes les entrées du royaume
Record:   Prev Next