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Author France. Conseil d'Etat
Title Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui règle les droits dûs au Sieur Duval, en qualité de concessionnaire de Sa Majesté, pour le service de la navigation & l'entretien du pertuis & du canal de Nogent à Troies du 23 janvier 1785. [electronic resource] :
Imprint Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785
Descript 10 p
Note Caption title
Citation title: Arrêt du 23 janvier 1785
Title in Goldsmiths'-Kress index: Arrêt qui règle les droits dûs au Sieur Duval, en qualité de concessionnaire de Sa Majesté, pour le service de la navigation et l'entretien du pertuis et du canal de Nogent à Troies
Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London
Goldsmiths'-Kress no. 13071
OCLC, 21994691
s2005 miunns Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements
MOMW
Subject Canals -- Navigation -- Law and legislation -- France
Nogent-sur-Seine (France) -- History -- 18th century
Troyes (France) -- History -- 18th century
Seine River (France) -- Water diversion
Alt Title Arrêt du 23 janvier 1785
Arrêt qui règle les droits dûs au Sieur Duval, en qualité de concessionnaire de Sa Majesté, pour le service de la navigation et l'entretien du pertuis et du canal de Nogent à Troies
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