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Arrêt qui ordonne que les curés, vicaires ou desservans dans les paroisses, et tous autres dépositaires des registres des sepultures, seront tenus d'en donner communication aux préposés de l'administration des domaines : France.; 中央研究院; 電子書  1785 1
Arrêt qui ordonne que les essayeurs des monnoies en titre, qui se mêlent du commerce de l'orfévrerie, seront tenus d'opter au greffe des jurisdictions dont ils relèvent : France.; 中央研究院; 電子書  1785 1
Arrêt qui ordonne que les jurés-gardes des communautés d'orfévres, qui n'ont pas retiré du gresse de la Cour les poinçons de contre-marque, seront tenus de le faire : France.; 中央研究院; 電子書  1786 1
Arrêt qui ordonne que les officiers des siéges des Monnoies, seront tenus de se conformer, dans l'instruction des procédures criminelles, aux ordonnances, arrêts et réglement : France.; 中央研究院; 電子書  1786 1
Arrêt qui ordonne que les parties prenantes dans les états des domaines et bois, pourront se servir pour leurs quittances de sommes au-dessous de six livres : France.; 中央研究院; 電子書  1785 1
Arrêt qui ordonne que les préposés nommés par le Sieur Rouillé de l'Estang rendront les comptes de leur gestion : France.; 中央研究院; 電子書  1785 1
Arrêt qui ordonne que les rôles des tailles, capitation et autres impositions du pays de Foix seron rédigés en papier libre : France.; 中央研究院; 電子書  1785 1
Arrêt qui ordonne que les rôles des tailles, capitation et autres impositions du pays de Foix seront rédigés en papier libre : France.; 中央研究院; 電子書  1785 1
Arrêt qui ordonne que les Sieurs intendans ou leurs subdélégués, se feront représenter les registres des communautés d'arts et métiers : France.; 中央研究院; 電子書  1785 1
Arrêt qui ordonne que les verres à vitre, avec boudine ou sans boudine, payeront à toutes les entrées du royaume : France.; 中央研究院; 電子書  1785 1
Arrêt qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés des villes du ressort du Parlement de Paris pourront être admises : France.; 中央研究院; 電子書  1785 1
Arrêt qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés, tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie pourront être admises : France.; 中央研究院; 電子書  1785 1
Arrêt qui ordonne que par le lieutenant général de Police, et les officiers du Châtelet y tenant la Chambre du Conseil, le procès sera fait aux auteurs et complices de traités, marchés et négociations, pour de prétendus bons de places de finances : France.; 中央研究院; 電子書  1785 1
Arrêt qui ordonne quelques augmentations & suppressions de droits sur plusieurs espèces de cuivres : France.; 中央研究院; 電子書  1785 1
Arrêt qui ordonne qu'il sera donné congé aux locataires des maisons appartenantes à la ville sur les ponts : France.; 中央研究院; 電子書  1785 1
Arrêt qui ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics et adjoints des communantés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Paris sera remis : France.; 中央研究院; 電子書  1785 1
Arrêt qui ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics et adjoints des communantés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen sera remis : France.; 中央研究院; 電子書  1785 1
Arrêt qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Lyon : France.; 中央研究院; 電子書  1785 1
Arrêt qui permettent aux Sieurs Tugot et Daumy d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie et bijouterie : France.; 中央研究院; 電子書  1785 1
Arrêt qui proroge jusqu'au er avril 1764 le délai porté par l'arrêt du Conseil du 13 mars 1762 : France.; 中央研究院; 電子書  1764 1
Arrêt qui réduit à vingt sous du quintal les droits sur le verdet distillé et cristallisé de fabrique du Dauphiné : France.; 中央研究院; 電子書  1785 1
Arrêt qui réduit et modère à la somme de dix mille livres, celles que les Sieurs Lombard et Durandeau seroient tenus d'acquitter : France.; 中央研究院; 電子書  1785 1
Arrêt qui règle l'époque de la jouissance des rentes viagères provenant des lots échus aux acquéreurs de celles créés par l'Édit de décembre 1783 : France.; 中央研究院; 電子書  1785 1
Arrêt qui règle les droits dûs au Sieur Duval, en qualité de concessionnaire de Sa Majesté, pour le service de la navigation et l'entretien du pertuis et du canal de Nogent à Troies : France.; 中央研究院; 電子書  1785 1
Arrêt qui renouvelle les anciennes défenses d'introduire dans le royaume, aucunes toiles de coton et mousselines venant de l'étranger : France.; 中央研究院; 電子書  1785 1
Arrêt qui renouvelle les défenses d'exporter à l'étranger les cendres, salins et potasses : France.; 中央研究院; 電子書  1785 1
Arrêt qui renouvelle les ordonnances et règlemens concernant la Bourse : France.; 中央研究院; 電子書  1785 1
Arrêt qui renouvelle très-expressément les défenses de faire le billonnage des espèces d'or et d'argent : France.; 中央研究院; 電子書  1786 1
Arrêt qui sans s'arrêter à l'opposition formée par les seigneurs hauts-justiciers de Saint-Corneille de Compiègne, à l'arrêt du Conseil du 11 mai 1784, dont ils sont deboutés, ordonne l'exécution dudit arrêt : France.; 中央研究院; 電子書  1785 1
Arrêt qui subroge François Mellin à Jean-Vincent René, pour faire la régie, recette, et exploitation des droits de l'Administration générale des domaines : France.; 中央研究院; 電子書  1785 1
Arrêt sur histoire : Comolli, Jean-Louis; Chinese Lit.&Phi. Lib.; PRINTED  c1997 1
Arrêté additionnel à celui du 29 messidor an VIII relatif aux demandes en restitution de fruits et revenus : du 16 Pluviose an IX de la République française une et indivisible. : France; 中央研究院; 電子書  1801 1
Arreté, concernant l'administration provisoire des douanes a la Nouvelle-Orléans. Laussat, préfet colonial, commissaire du gouvernement français, considérant, que l'administration espagnole des douanes dans ce pays, y est dissoute ... ... Donné à la Nouvelle Orléans ... 30 Novembre 1803. .. : Louisiana.; 中央研究院; COMPUTER FILE  1803 1
Arrêté concernant les bouchers et les marchands de bétail : Dijon (France); 中央研究院; 電子書  1810 1
Arrêté des Comités de salut public, et des finances, réunis, du 16 fructidor, l'an troisème de la République francaise, une et indivisible portant règlement provisoire pour les différentes branches du service dont la Commission des approvisionnemens étoit chargée. : France.; 中央研究院; 電子書  1795 1
Arrêté des Consuls de la République, rélatif aux prêtres assermentés, mariés ou n'exerçant plus leur culte, dont la déportation aurait été ordonée en application de la loi du 19 fructidor an V du 8 frimaire an VIII de la République française, une et indivisible. : France.; 中央研究院; 電子書  1799 1
Arrêté du Directoire exécutif, additionnel à celui du 22 pluviose an VII, concernant les Française qui ont acceptés des fonctions dans des gouvernemens étrangers du 26 ventose an VII de la République française, une et indivisible. : France.; 中央研究院; 電子書  1799 1
Arrêté du Directoire exécutif, concernant celui pris le 15 fructidor, an IV, par l'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, à l'égard des personnes mises hors de la loi du 8 vendémirire [sic], an cinquième de la République française, une et indivisible. : France.; 中央研究院; 電子書  1796 1
Arrêté du Directoire exécutif, concernant la liquidation des créanciers d'individus portés sur la liste des émigrés et non rayés définitivement du 11 frimaire an VII de la République française, une et indivisible. : France.; 中央研究院; 電子書  1798 1
Arrêté du Directoire exécutif, concernant le mode d'application des lois sur les émigrés de France à ceux trouvés dans les départemens réunis le 9 vendémiaire an IV, au territoire de la République du 4 floréal, an IV de la République française, une et indivisible. : France.; 中央研究院; 電子書  1796 1
Arrêté du Directoire exécutif concernant les certificats de non-inscription sur la liste des émigrés du 18 thermidor an VI de la République française, une et indivisible. : France.; 中央研究院; 電子書  1798 1
Arrêté du Directoire exécutif, concernant les Française qui ont accepté des fonctions publiques à eux offertes par des gouvernemens étrangers du 22 pluviose, an VII de la République française, une et indivisible. : France.; 中央研究院; 電子書  1799 1
Arrêté du Directoire exécutif concernant les individus condamnés à la déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V du 3 frimaire an VII de la République française, une et indivisible. : France.; 中央研究院; 電子書  1798 1
Arrêté du Directoire exécutif, concernant les pièces de billon de la valeur de vingt-quatre deniers du 2 fructidor an IV de la République française, une et indivisible. : France.; 中央研究院; 電子書  1796 1
Arrêté du Directoire exécutif concernant les radiations sur la liste des émigrés du 11 fructidor an VI de la République française, une et indivisible. : France.; 中央研究院; 電子書  1798 1
Arrêté du Directoire exécutif, portant que les réquisitionnaires et conscrits retirés en pays étranger, seront inscrits sur la liste des emigrés du 27 vendémiaire, an VII de la République française, une et indivisible. : France.; 中央研究院; 電子書  1798 1
Arrêté du Directoire exécutif portant que l'état des biens appartenant aux personnes inscrites sur les [sic] liste d'émigrés sera joint aux demandes en radiation du 25 germinal an VI de la République française, une et indivisible. : France.; 中央研究院; 電子書  1798 1
Arrêté du Directoire exécutif qui annulle un arrêté de l'administration centrale du département de la Haute-Marne concernant l'intérêt de la République dans une succession d'émigré du 19 germinal an VI de la République française, une et indivisible. : France.; 中央研究院; 電子書  1798 1
Arrêté du Directoire exécutif qui défend aux individus inscrits sur la liste des Emigrés et non rayés définitivement, de s'introduire dans les îles de la mer Adriatique et pays adjacens assurés à la République française du 24 brumaire an VI de la République française, une et indivisible. : France; 中央研究院; 電子書  1797 1
Arrêté du Directoire exécutif, qui désigne l'île d'Oléron comme lieu de détention provisoire des individus frappés de déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V du 28 nivose an VII de la République française, une et indivisible. : France.; 中央研究院; 電子書  1799 1
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