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Author Lugentz, Frédéric
Title L'entraide pénale internationale en Suisse, en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg
Imprint : Éditions Larcier, 2015
©2014
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Descript 1 online resource (1760 pages)
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Series Collection Droit pénal
Collection Droit pénal
Note Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Remerciements -- Sommaire -- Liste des principales abréviations -- Glossaire -- Introduction -- Partie I. Objet de l'entraide internationale en matière pénale, principes et instruments qui la régissent -- Titre 1. Objet de l'étude -- Chapitre 1. Aspects historiques -- Chapitre 2. La nécessité de maîtriser la matière de l'entraide pénale internationale dans les enquêtes modernes - Le principe de souveraineté des États à l'épreuve d'une criminalité globale -- Chapitre 3. Interprétation des règles de droit international relatives à l'entraide judiciaire en matière pénale et conflits entre normes internationales -- Titre 2. Principaux instruments de l'entraide internationale en matière pénale -- Chapitre 1. Instruments destinés à faciliter l'entraide au cours de l'enquête préliminaire -- Chapitre 2. Instruments destinés à faciliter l'entraide en vue de l'exécution des sanctions pécuniaires -- Chapitre 3. Autres formes de relations internationales en matière pénale -- Chapitre 4. En guise de conclusion, observations générales -- Partie II. Dispositif législatif, en matière d'entraide judiciaire internationale, de la Belgique, de la Suisse et du Grand-Duché de Luxembourg -- Titre 1. La Belgique -- Chapitre 1. Les conventions internationales en matière d'entraide judiciaire dans l'ordre juridique belge -- Chapitre 2. L'entraide judiciaire active -- Chapitre 3. L'entraide judiciaire passive -- Chapitre 4. Sanction des irrégularités affectant des devoirs réalisés en exécution de demandes d'entraide judiciaire -- Index -- Titre 2. La Suisse -- Chapitre 1. Généralités -- Chapitre 2. Bref historique -- Chapitre 3. Bases légales dans le domaine de la « petite entraide » -- Chapitre 4. L'entraide judiciaire passive -- Chapitre 5. L'entraide judiciaire active -- Index -- Titre 3. Le Grand-Duché de Luxembourg
Chapitre 1. Entraide pénale active -- Chapitre 2. Entraide pénale passive -- Conclusion -- Index -- Bibliographie -- Index général -- Table des matières
L'entraide pénale internationale constitue, pour les magistrats confrontés à la criminalité moderne et pour les avocats spécialisés en matière pénale, à la fois un mode d'investigation incontournable dans un nombre croissant d'enquêtes et une source de difficultés. Mal maîtrisée, elle sera à l'origine de retards souvent préjudiciables dans ces investigations et y laissera subsister des zones d'ombre, pouvant tantôt mener à l'échec de la procédure, tantôt à sa finalisation dans des conditions imparfaites (absence ou mainlevée de saisies d'avoirs patrimoniaux qui auraient été susceptibles de permettre l'indemnisation de victimes, défaut de collecte d'éléments de preuve, clôture de l'enquête dans un temps incompatible avec l'obligation de juger dans un délai raisonnable…). L'ambition des auteurs est de tenter, à travers leur expérience en cette matière, de mettre en évidence l'existence de cadres juridiques essentiellement internationaux, de nature à faciliter les relations avec les autorités judiciaires dans leurs États respectifs, dans le contexte de telles demandes d'entraide internationale. Dans la mesure où il se veut pratique, ce manuel tendra surtout à rappeler quels instruments sont en vigueur et à exposer leur mise en œuvre, y compris au regard du droit national des parties, dans le cadre de demandes actives et passives d'entraide internationale
Description based on publisher supplied metadata and other sources
Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2020. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries
Link Print version: Lugentz, Frédéric L'entraide pénale internationale en Suisse, en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg : Éditions Larcier,c2015 9782804460679
Subject Criminal jurisdiction
Electronic books
Alt Author Rayroud, Jacques
Turk, Michel
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