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100 1  Lugentz, Frédéric 
245 10 L'entraide pénale internationale en Suisse, en Belgique et
       au Grand-Duché de Luxembourg 
264  1 :|bÉditions Larcier,|c2015 
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490 1  Collection Droit pénal 
505 0  Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- 
       Remerciements -- Sommaire -- Liste des principales 
       abréviations -- Glossaire -- Introduction -- Partie I. 
       Objet de l'entraide internationale en matière pénale, 
       principes et instruments qui la régissent -- Titre 1. 
       Objet de l'étude -- Chapitre 1. Aspects historiques -- 
       Chapitre 2. La nécessité de maîtriser la matière de 
       l'entraide pénale internationale dans les enquêtes 
       modernes - Le principe de souveraineté des États à 
       l'épreuve d'une criminalité globale -- Chapitre 3. 
       Interprétation des règles de droit international relatives
       à l'entraide judiciaire en matière pénale et conflits 
       entre normes internationales -- Titre 2. Principaux 
       instruments de l'entraide internationale en matière pénale
       -- Chapitre 1. Instruments destinés à faciliter l'entraide
       au cours de l'enquête préliminaire -- Chapitre 2. 
       Instruments destinés à faciliter l'entraide en vue de 
       l'exécution des sanctions pécuniaires -- Chapitre 3. 
       Autres formes de relations internationales en matière 
       pénale -- Chapitre 4. En guise de conclusion, observations
       générales -- Partie II. Dispositif législatif, en matière 
       d'entraide judiciaire internationale, de la Belgique, de 
       la Suisse et du Grand-Duché de Luxembourg -- Titre 1. La 
       Belgique -- Chapitre 1. Les conventions internationales en
       matière d'entraide judiciaire dans l'ordre juridique belge
       -- Chapitre 2. L'entraide judiciaire active -- Chapitre 3.
       L'entraide judiciaire passive -- Chapitre 4. Sanction des 
       irrégularités affectant des devoirs réalisés en exécution 
       de demandes d'entraide judiciaire -- Index -- Titre 2. La 
       Suisse -- Chapitre 1. Généralités -- Chapitre 2. Bref 
       historique -- Chapitre 3. Bases légales dans le domaine de
       la « petite entraide » -- Chapitre 4. L'entraide 
       judiciaire passive -- Chapitre 5. L'entraide judiciaire 
       active -- Index -- Titre 3. Le Grand-Duché de Luxembourg 
505 8  Chapitre 1. Entraide pénale active -- Chapitre 2. Entraide
       pénale passive -- Conclusion -- Index -- Bibliographie -- 
       Index général -- Table des matières 
520    L'entraide pénale internationale constitue, pour les 
       magistrats confrontés à la criminalité moderne et pour les
       avocats spécialisés en matière pénale, à la fois un mode 
       d'investigation incontournable dans un nombre croissant 
       d'enquêtes et une source de difficultés. Mal maîtrisée, 
       elle sera à l'origine de retards souvent préjudiciables 
       dans ces investigations et y laissera subsister des zones 
       d'ombre, pouvant tantôt mener à l'échec de la procédure, 
       tantôt à sa finalisation dans des conditions imparfaites 
       (absence ou mainlevée de saisies d'avoirs patrimoniaux qui
       auraient été susceptibles de permettre l'indemnisation de 
       victimes, défaut de collecte d'éléments de preuve, clôture
       de l'enquête dans un temps incompatible avec l'obligation 
       de juger dans un délai raisonnable…). L'ambition des 
       auteurs est de tenter, à travers leur expérience en cette 
       matière, de mettre en évidence l'existence de cadres 
       juridiques essentiellement internationaux, de nature à 
       faciliter les relations avec les autorités judiciaires 
       dans leurs États respectifs, dans le contexte de telles 
       demandes d'entraide internationale. Dans la mesure où il 
       se veut pratique, ce manuel tendra surtout à rappeler 
       quels instruments sont en vigueur et à exposer leur mise 
       en œuvre, y compris au regard du droit national des 
       parties, dans le cadre de demandes actives et passives 
       d'entraide internationale 
588    Description based on publisher supplied metadata and other
       sources 
590    Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest 
       Ebook Central, 2020. Available via World Wide Web. Access 
       may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated 
       libraries 
650  0 Criminal jurisdiction 
655  4 Electronic books 
700 1  Rayroud, Jacques 
700 1  Turk, Michel 
776 08 |iPrint version:|aLugentz, Frédéric|tL'entraide pénale 
       internationale en Suisse, en Belgique et au Grand-Duché de
       Luxembourg|d: Éditions Larcier,c2015|z9782804460679 
830  0 Collection Droit pénal 
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