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100 1  Haenecour, Olivier 
245 10 Guide Pratique des Règles de L'art :|bContraintes et 
       Signes de Qualité Dans la Construction 
264  1 Cork :|bLarcier,|c2016 
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490 1  Collection Droit Immobilier Ser 
505 0  Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- 
       Remerciements -- Avant-propos -- Avertissement -- 
       Observations concernant les sigles et abréviations -- 
       Sommaire -- Partie I Cadre général -- A Cadre structurel -
       - 1. Le cadre européen -- 2. Le cadre belge -- 3. Les 
       domaines des règles de construction -- B Cadre fonctionnel
       -- 1. Les paramètres et les moyens de l'acte de construire
       -- 2. Les exigences et les performances -- 3. La recherche
       de la qualité -- Partie II Les contraintes techniques 
       imposées -- A Les contraintes techniques imposées 
       légalement -- 1. Les réglementations supranationales -- 2.
       Les réglementations belges -- B Les contraintes techniques
       imposées contractuellement -- 1. Les types de marché -- 2.
       Les principales caractéristiques des marchés publics -- 3.
       Les principes contractuels des marchés privés -- 4. 
       L'organisation concrète des contraintes techniques dans le
       cadre contractuel -- Partie III Les règles de l'art -- A 
       Généralités -- 1. Définitions des règles de l'art -- 2. 
       Les domaines et objets des règles de l'art -- 3. La 
       hiérarchie des contraintes techniques -- 4. Organisation 
       et fonctions des principaux documents de référence belges 
       -- 5. L'évolution dans le temps des règles de l'art -- 6. 
       L'application dans l'espace des règles de l'art -- 7. Les 
       tolérances -- 8. Le caractère contraignant des règles de 
       l'art -- B Les normes et documents normatifs -- 1. 
       Définitions et domaines -- 2. Le système normatif 
       international -- 3. Le système normatif européen -- 4. Le 
       système normatif national -- 5. Portée et mode de 
       référence des normes -- C Les documents généraux de 
       référence -- 1. Les Spécifications Techniques unifiées 
       (STS) -- 2. Les Notes d'Information Technique (NIT) -- 3. 
       Les autres documents généraux de référence -- 4. Les 
       Agréments Techniques (ATG) -- D Les cahiers des charges de
       référence 
505 8  1. Fonction, position et contenu des cahiers des charges 
       de référence -- 2. Mode d'organisation des cahiers des 
       charges -- 3. Les cahiers des charges de référence -- 4. 
       Autres documents de référence utiles pour les dossiers de 
       construction -- E Autres références -- 1. Considérations 
       générales importantes -- 2. Les publications des centres 
       de recherche -- 3. Les autres publications de référence --
       Partie IV Les signes de qualité et de conformité -- A 
       Généralités -- 1. Définitions -- 2. Les différentes 
       démarches et interventions -- 3. Les étapes d'un processus
       de certification -- 4. Les différents signes de qualité et
       de conformité -- B Les signes de qualité et de conformité 
       de produits -- 1. Les systèmes en présence -- 2. La libre 
       circulation des produits en Europe -- 3. La marque CE -- 
       4. Les systèmes volontaires européens de certification -- 
       5. Les systèmes volontaires belges de certification -- 6. 
       Les systèmes spécialisés de certification de produits -- 
       7. Les signes de qualité environnementale -- 8. Les autres
       signes de qualité de produits -- 9. Les classements -- 10.
       Les codes et systèmes d'information -- C La qualification 
       des acteurs -- 1. L'accès réglementé aux professions -- 2.
       Les systèmes de qualification d'entreprises ou de 
       personnes -- D Les signes de qualité des systèmes de 
       management -- 1. Les systèmes de qualification en présence
       -- 2. Les qualifications des systèmes d'Assurance Qualité 
       (AQ) -- 3. Les qualifications des systèmes en matière de 
       sécurité -- 4. Les qualifications des systèmes en matière 
       d'environnement -- E Les signes de qualité d'ouvrages -- 
       1. Les systèmes de qualité en présence -- 2. Les signes de
       qualité fonctionnelle de bâtiments -- 3. Les signes de 
       qualité énergétique de bâtiments -- 4. Les signes de 
       qualité environnementale de bâtiments -- 5. Les autres 
       signes de qualité de bâtiments 
505 8  F Les signes de qualité des services -- G Les prix et 
       distinctions -- Partie V Éléments de responsabilité et de 
       procédure -- A Rappel des principes -- 1. Les éléments 
       constitutifs de la responsabilité -- 2. Responsabilité 
       contractuelle et responsabilité délictuelle -- 3. 
       Responsabilité civile et responsabilité pénale -- B La 
       faute dans l'art de construire -- 1. Les manquements par 
       rapport aux contraintes, règles de l'art et signes de 
       qualité -- 2. Le respect des règles de l'art par les 
       différents constructeurs -- 3. La réception -- 4. 
       L'attitude du maître de l'ouvrage -- C Le lien de 
       causalité -- 1. Notion de lien de causalité -- 2. Concours
       de responsabilités et responsabilité in solidum -- D Le 
       dommage -- 1. La réparation en nature ou par équivalent --
       2. Résolution judiciaire du contrat -- E Éléments de 
       procédure -- 1. Mise en demeure -- 2. Procédure judiciaire
       -- 3. Les modes alternatifs de règlement des conflits -- 
       En guise de conclusion -- Annexes -- 1. Liste des sigles, 
       abréviations et acronymes -- 2. Glossaire -- 3. Index -- 
       4. Liste des Antennes-Normes -- 5. Liste des familles de 
       produits et systèmes couverts par des labels BENOR et des 
       ATG -- 6. Bibliographie succincte -- Table des matières 
588    Description based on publisher supplied metadata and other
       sources 
590    Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest 
       Ebook Central, 2020. Available via World Wide Web. Access 
       may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated 
       libraries 
650  0 Real property. 
650  0 Real estate business-Law and legislation 
655  4 Electronic books 
700 1  Loth, Thierry 
700 1  Procès, Michel 
776 08 |iPrint version:|aHaenecour, Olivier|tGuide Pratique des 
       Règles de L'art : Contraintes et Signes de Qualité Dans la
       Construction|dCork : Larcier,c2016|z9782804475987 
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