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Author Coppens, Monsieur Pierre-François
Title Tous les frais professionnels en 100 questions : Conditions générales de déduction - Frais déductibles - Dépenses non admises
Imprint : Éditions Larcier, 2015
©2015
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Descript 1 online resource (729 pages)
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Series Cahiers de fiscalité pratique
Cahiers de fiscalité pratique
Note Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Introduction -- Table des questions -- Chapitre 1. Les principes généraux de déduction -- Question 1. Quelles sont les conditions légales de déduction des frais professionnels ? -- Question 2. Qu'est-ce qu'une dette certaine et liquide ? -- Question 3. Comment comprendre la condition de déduction : « pour conserver et acquérir des revenus » ? -- Question 4. Le fisc peut-il contrôler l'opportunité d'une dépense consentie par un contribuable ? -- Question 5. Pourquoi l'administration fiscale exige-t-elle aujourd'hui qu'une charge ait un lien avec l'objet social ? -- Question 6. L'administration peut-elle rejeter des frais déraisonnables ? -- Question 7. Peut-on conclure un accord avec l'administration fiscale au sujet de frais professionnels ? -- Question 8. L'administration peut-elle remettre en cause un accord passé avec un contribuable sur des frais professionnels (les principes de bonne administration) ? -- Question 9. Quels sont les principes et les montants applicables au forfait légal (frais professionnels forfaitaires) ? -- Question 10. Quels sont les frais professionnels déductibles et les frais professionnels rejetés ou soumis à une limitation ? -- Chapitre 2. Les frais professionnels déductibles ou dont la déduction est soumise à certaines conditions -- Question 11. Quels sont les frais déductibles relatifs à un bien immobilier utilisé en partie à des fins professionnelles ? -- Question 12. Comment détermine-t-on la quotité professionnelle d'une habitation ? -- Question 13. Peut-on déduire un loyer d'une résidence secondaire proche de son lieu de travail ? -- Question 14. Quelles sont les conditions à la déduction d'intérêts d'emprunts ? -- Question 15. À quelles conditions sont déductibles les frais de personnel ?
Question 16. Comment comprendre la règle des 80 % applicable aux cotisations de pension et à l'octroi de pensions extra-légales ? -- Question 17. Quels sont les revenus qui nécessitent l'établissement de fiches 281.50 ? -- Question 18. Qu'est-ce que la cotisation distincte sur dépenses non justifiées ? -- Question 19. Que faut-il entendre par frais propres à l'employeur (ou à la société) ? -- Question 20. Quels sont les principaux frais propres à l'employeur ? -- Question 21. Quelles sont les règles fiscales applicables aux rémunérations de dirigeants d'entreprise ? -- Question 22. Comment éviter la requalification d'un loyer payé par une société en une rémunération de dirigeant d'entreprise ? -- Question 23. À quelles conditions un dirigeant peut-il prendre en charge les pertes de sa société ? -- Question 24. À quelles conditions un dirigeant peut-il déduire les intérêts pour acquérir les actions de sa société ? -- Question 25. Quelles sont les règles à suivre pour assurer la déduction des management fees ? -- Question 26. Quels sont les grands principes et les méthodes d'amortissement en droit fiscal belge ? -- Question 27. Quelles sont les règles particulières relatives aux amortissements sur immeuble ? -- Question 28. Quels sont la base et le taux d'amortissement d'une clientèle ? -- Question 29. Quelles sont les conditions de déduction des frais d'études et de formation ? -- Question 30. Quelles sont les conditions de déduction des frais de publicité et de sponsoring ? -- Question 31. Quelles sont les conditions de déduction des congrès et séminaires à l'étranger ou des séjours offerts à l'étranger par des sponsors ? -- Question 32. Quelles sont les conditions de déduction des réductions de valeur sur créance et des abandons de créance ? -- Question 33. Quelles sont les conditions de déduction des provisions pour risques et charges ?
Chapitre 3. Les frais professionnels dont le pourcentage de déduction est limité par la loi fiscale -- Question 34. Quels sont les frais de voiture visés par la limitation de déduction ? -- Question 35. Quelles sont, pour les personnes physiques, les limites à la déduction des frais de véhicule ? -- Question 36. Quelles sont les limites à la déduction des frais de véhicules de société ? -- Question 37. Que signifie la nouvelle DNA « frais de voiture à concurrence de la quotité de l'avantage de toute nature » ? -- Question 38. Quelles sont les limites à la déduction des frais de restaurant ? -- Question 39. Quelles sont les limites à la déduction des frais de réception ? -- Question 40. Quels sont les cadeaux d'affaires déductibles ? -- Chapitre 4. Les frais professionnels en principe non déductibles (sauf exceptions légales ou tolérance administrative) -- Question 41. Qu'est-ce qu'une dépense à caractère personnel ? -- Question 42. Quels sont les impôts non déductibles et les impôts déductibles ? -- Question 43. Quel est le régime fiscal des amendes ? -- Question 44. Quel est le régime fiscal des vêtements non spécifiques ? -- Question 45. Que faut-il entendre par frais liés à la pêche, à la chasse, à des yachts et à des résidences de plaisance ou d'agrément ? -- Question 46. Sur quelle base l'administration requalifie-t-elle des intérêts déduits en dividendes imposables ? -- Question 47. Sur quelle base légale le fisc rejette-t-il la déduction d'intérêts, de redevances et de rémunérations payés à destination d'un paradis fiscal ? -- Question 48. Pourquoi les réductions de valeur sur actions ne sont-elles pas déductibles (DNA spécifiques à l'ISoc) ?
Question 49. Que signifient les DNA « reprises d'exonérations antérieures », « participation des travailleurs », « indemnités pour coupon manquant », « frais d'œuvres audiovisuelles agréées tax shelter » et « primes, subsides en capital et en intérêts régionaux » (DNA spécifiques à l'ISoc) ? -- Question 50. Quels sont les avantages sociaux non déductibles ? -- Chapitre 5. Quelques frais spécifiques -- Question 51. Les frais d'un conseil fiscal qui aide à l'établissement de la déclaration d'impôt sont-il déductibles ? -- Question 52. Un mandataire politique peut-il déduire les sommes ou les cotisations payées à son parti ? -- Question 53. Peut-on déduire les frais dentaires et les soins buccaux ? -- Question 54. Peut-on déduire les frais de chirurgie esthétique ou orthopédique ? -- Question 55. Peut-on déduire les cotisations à des services-clubs ? -- Question 56. Peut-on déduire la cotisation à un club de golf ? -- Question 57. Peut-on déduire des sommes payées à certains milieux d'accueil ? -- Question 58. Peut-on déduire les dépenses de sauna, maisons closes et autres moments de « détente » dans des résidences de plaisance ? -- Question 59. Peut-on déduire un loyer payé en espèces ? -- Question 60. Une société peut-elle déduire des droits d'auteur attribués à ses dirigeants ou travailleurs ? -- Question 61. Peut-on déduire les frais d'une excursion en bateau ? -- Question 62. Peut-on déduire les frais de sécurisation d'un immeuble à usage professionnel ? -- Question 63. Dans quelle mesure peut-on déduire les frais de téléphone, de GSM, de fax ou d'internet ? -- Question 64. Peut-on déduire les frais de tournée dans des cafés ? -- Question 65. Une société peut-elle déduire les frais d'une excursion en ballon offerte à son personnel ? -- Question 66. Un candidat peut-il déduire les frais de sa propagande électorale ?
Question 67. Quelles sont les déductions fiscales liées à l'usage de bicyclettes par le personnel ? -- Question 68. Peut-on déduire les honoraires d'avocat ? -- Question 69. Une société peut-elle déduire le prix de warrants offerts à ses employés ou à ses dirigeants ? -- Question 70. Peut-on déduire les frais de documentation et de littérature spécialisée ? -- Chapitre 6. Quiz : testez vos connaissances (Questions 71 à 100) -- Vrai ou faux (Questions 71 à 80) -- Questionnaire à choix multiples (Questions 81 à 100) -- Solutions -- Tableau synthétique -- Conclusion. Pour en finir avec l'utilisation abusive du principe de spécialité des personnes morales en matière fiscale -- Index. Relevé de tous les frais, charges et dépenses non admises étudiés dans l'ouvrage
Première des optimisations fiscales, la déduction des frais professionnels méritait qu'un livre y soit entièrement consacré. L'auteur s'est donc attelé à traiter, sous la forme originale et didactique de « questions-réponses », la thématique des conditions générales de déduction des frais professionnels, celle des dépenses déductibles mais aussi celle des charges dont la déduction est partiellement ou intégralement rejetée. Plus de 300 frais, charges ou dépenses non admises sont ainsi étudiés dans l'ouvrage. Pour n'en citer que quelques-uns, l'auteur aborde : la question des charges immobilières admissibles ; celle de la déduction des frais de voiture, de représentation, de cadeaux d'affaires, de personnel, de vêtements, de séjours à l'étranger, d'étude ou de formation, de sponsoring, etc. ; celle de l'exigence du lien entre une charge et l'objet social de la société ; celle du rejet des frais déraisonnables ; celle de la remise en cause d'un accord passé entre l'administration et le contribuable ; ou encore, celle des conditions de déduction des intérêts d'emprunts. Dans ses réponses aux questions, l'auteur expose le point de vue de l'administration ainsi que la position des cours et tribunaux, tout en concluant par une réflexion ou des conseils. De la sorte, le présent ouvrage est conçu pour répondre tant aux besoins du praticien chevronné, qu'à ceux du contribuable soucieux de réaliser d'intéressantes économies fiscales
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Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2020. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries
Link Print version: Coppens, Monsieur Pierre-François Tous les frais professionnels en 100 questions : Conditions générales de déduction - Frais déductibles - Dépenses non admises : Éditions Larcier,c2015 9782804479015
Subject Business enterprises -- Taxation -- United States
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