Author |
France
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Title |
Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que tous titulaires de bénéfices & tous supérieurs de maisons & etablissemens ecclésiastiques seront tenus de faire, dans deux mois, la déclaration de tous les biens dépendans desdits bénéfices, maisons & etablissemens : du 18 novembre 1789. [electronic resource] : |
Imprint |
Rochelle : De l'Imprimerie de Vincent Cappon-Mesnier, 1789 |
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