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Lettres patentes du roi, concernant la prévôté des monnoies de France : France; 中央研究院; 電子書  1773 1
Lettres patentes du roi, concernant la prévôté des monnoies de France données à Versailles le huit avril 1773 : registrées en Parlement le trois juillet 1773. : France; 中央研究院; 電子書  1773 1
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville & fort de Meulan données à Versailles le 19 mai 1759. : Meulan (France : Bailliage); 中央研究院; 電子書  1759 1
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Boulogne sur Mer données à Versailles le 3. mai 1759. : Boulogne-sur-Mer (France); 中央研究院; 電子書  1759 1
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Châteaugontier données à Versailles le 14 avril 1759. : Château-Gontier (France); 中央研究院; 電子書    1
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Langres données à Versailles le 29 mars 1759. : Langres (France); 中央研究院; 電子書  1759 1
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Lyon données à Versailles le 19 avril 1759. : Lyon (France); 中央研究院; 電子書  1759 1
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Montfort données à Versailles le 6 avril 1759. : Montfort (France); 中央研究院; 電子書  1759 1
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Reims données à Versailles le 6 avril 1759. : Reims (France); 中央研究院; 電子書  1759 1
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Romorantin données à Versailles le 3 mai 1759. : Romorantin (France); 中央研究院; 電子書  1759 1
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Saint-Dizier données à Versailles, le 14 avril 1759. : Saint-Dizier (Haute-Marne, France); 中央研究院; 電子書  1759 1
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Saint-Quentin données à Versailles le 29 mars 1759. : Saint-Quentin (Aisne, France); 中央研究院; 電子書  1759 1
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Tonnerre données à Versailles le 29 mars 1759. : Tonnerre (France); 中央研究院; 電子書  1759 1
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Troyes données à Versailles le 29 mars 1759. : Troyes (France); 中央研究院; 電子書  1759 1
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville d'Epernay données à Versailles le 19 mai 1749. : Epernay (France); 中央研究院; 電子書  1759 1
Lettres-patentes du roi, concernant l'argenterie portée aux Hôtels des monnoyes données à Versailles le 8 février 1760. : France; 中央研究院; 電子書  1760 1
Lettres patentes du roi, concernant les droits que seront tenus de payer à l'avenir les maîtres orfévres pour être admis dans les Communautés établies dans les villes oû il leur aura été permis de transférer leur domicile : données à Versailles le 15 décembre 1783. : France; 中央研究院; 電子書  1784 1
Lettres patentes du roi, concernant les priviléges des commissaires des guerres données à Versailles le 18 février 1785. : France; 中央研究院; 電子書  1785 1
Lettres patentes du roi, concernant les visites des commis du Fermier des droits de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent données à Versailles le 21 mai 1771 : registrées en Parlement le neuf août 1771. : France; 中央研究院; 電子書  1771 1
Lettres patentes du roi, concernant l'Hôtel-Dieu de Paris : Necker, Jacques,; 中央研究院; 電子書  1781 1
Lettres patentes du roi en forme de commission, portant établissement d'une chambre des vacations dans le Couvent des Grands-Augustins de Paris : France.; 中央研究院; 電子書  1753? 1
Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfévres, & autres ouvriers employant des matières d'or & d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen et réunissent les professions d'orfévres, lapidaires, joailliers & horlogers, pour ne former à l'avenir qu'une seule communauté dans les villes du ressort, dont l'état est ci-attaché : données à Versailles le 27 juin 1779. : France; 中央研究院; 電子書  1779 1
Lettres patentes du roi en forme d'édit, portant attribution à la Cour des monnoies, de la connoissance qu'avoit la Chambre des comptes, aides & finances de Dole, sur le fait des monnoies : France; 中央研究院; 電子書  1774 1
Lettres patentes du roi en forme d'edit, portant création d'un guidon & de deux cens archers dans la Compagnie du prévôt général des monnoies de Paris : France; 中央研究院; 電子書  1771 1
Lettres patentes du roi, en forme d'edit, portant création d'un guidon & de deux cens archers dans la Compagnie du prévôt général des monnoies de Paris données à Versailles au mois de mai 1770 : regstréees en la Cour des monnoies le quinze mai 1771. : France; 中央研究院; 電子書  1771 1
Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant ratification du contrat d'échange passé le 11 mars 1784, entre le roi & M. le prince de Condé par lequel ce prince cède à Sa Majesté les droits de gabelles, tabac, aides, traites, contrôle & autres, qui se perçoivent à son profit dans le Clermontois : & Sa Majesté cède à M. le prince de Condé, six cents mille livres de rente perpétuelle au principal de douze millions : données à Versailles au mois d'avril 1784. : France; 中央研究院; 電子書  1784 1
Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant renouvellement & confirmation des priviléges des monnoyeurs, ajusteurs & tailleresses du serment de France, & des officiers des monnoies données à la Muette au mois d'octobre 1782. : France; 中央研究院; 電子書  1783 1
Lettres patentes du roi, en forme d'édit, qui accordent aux états de la Flandre Maritime, la régie & perception des droits des quatre-membres, par bail de dix années & leur permettent d'emprunter la somme de dix millions, remboursable dans le même terme : données à Versailles au mois d'août 1784. : France; 中央研究院; 電子書  1784 1
Lettres patentes du roi, en forme d'édit, qui ordonnent létablissement dans le bourg de Chalonne en Anjou, d'un marché pour la vente des grains & farines données à Versailles au mois de février 1785. : Anjou (France); 中央研究院; 電子書  1785 1
Lettres patentes du roi, enforme d'édit, portant attribution à la Cour des monnoies, de la connoissance qu'avoit la Chambre des comptes, aides & finances de Dole, sur le fait des monnoies ainsi que sur le titre & l'emploi des matières d'or & d'argent, circonstances & dépendances : données à Versailles le 14 janvier 1774. : France; 中央研究院; 電子書  1774 1
Lettres patentes du roi, interprétatives de la déclaration du 8 juillet dernier, concernant le prix des bois à Paris dónnées à Versailles le 24 avril 1785. : Paris (France); 中央研究院; 電子書  1785 1
Lettres patentes du roi, par lesquelles le roi, en ordonnant que sa vaisselle sera portée à l'Hôtel des monnoies de Paris, pour y être convertie en espèces, fixe le prix de celle qui y sera portée volontairement par les particuliers données à Versailles le 26 octobre 1759 : registrées en la Cour des monnoies. : France; 中央研究院; 電子書  1759 1
Lettres patentes du roi, portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets du roi d'Angleterre données à Versailles le 18 janvier 1787. : France; 中央研究院; 電子書  1787 1
Lettres patentes du roi, portant augmentation de finance de l'office de trésorier général des dépenses diverses & règlement sur sa comptabilité : données à versailles le 31 octobre 1784. : Paris (France); 中央研究院; 電子書  1785 1
Lettres patentes du roi, portant concession par le roi à la ville de Dunkerque, de terreins vains & vagues compris dans son enceinte données à Versailles le 24 avril 1785. : Dunkerque (France); 中央研究院; 電子書  1785 1
Lettres patentes du roi, portant confirmation & interprétation des priviléges de la ville de Bayonne & de ceux du pays de Labourt & règlement relatif à la franchise accordée au port de ladite ville : données à Versailles le 4 juillet 1784. : France; 中央研究院; 電子書  1785 1
Lettres patentes du Roi, portant établissement d'un mont de piété données à Versailles le 9 décembre 1777 : registrées en Parlement le 12 décembre 1777. : France; 中央研究院; 電子書  1777 1
Lettres patentes du roi, portant prorogation du terme auquel le cours des anciennes monnoies d'or doit cesser suspension du change d'icelles pendant quinze jours ; & augmentation dans le nombre des hôtels des monnoies où les nouvelles especes d'or seront fabriquées : données à Versailles le 11 décembre 1785. : France; 中央研究院; 電子書  1785 1
Lettres patentes du roi, portant rétablissement des droits de quittance attribués au receveur général des revenus casuels données à Versailles le 17 mars 1784. : France; 中央研究院; 電子書  1784 1
Lettres patentes du roi, portant réunion en une seule communauté, des professions d'orfévres, lapidaires, joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du conseil souverain de Roussillon, dont l'état est ci-annexé données à Versailles le 12 septembre 1779. : France; 中央研究院; 電子書  1779 1
Lettres patentes du roi, portant révocation de la régie actuelle des affinages, & qui ordonnent qu'il en sera passé bail aux Sieurs Auguste pere & fils, orfévres de Sa Majesté pour le terme de douze années, à compter du 1er janvier 1788, jusqu'au dernier décembre 1799 : données à Versailles le 20 janvier 1788. : France; 中央研究院; 電子書  1788 1
Lettres patentes du roi portant suppression de la communauté des maîtres lapidaires, & leur réunion au corps des maîtres orfévres-jouailliers, tireurs & batteurs d'or données à Versailles le 17 mars 1781. : France; 中央研究院; 電子書  1781 1
Lettres patentes du roi, portant suppression des échoppes de la ville de Paris données à Versailles au mois de mai 1784. : France; 中央研究院; 電子書  1784 1
Lettres patentes du roi, qui abrogent l'usage du parchemin pour les quittances données à Versailles le 24 février 1785. : France; 中央研究院; 電子書  1785 1
Lettres patentes du roi, qui accordent aux entrepreneurs des manufactures & aux artistes, la liberté d'avoir chez eux des balanciers, des presses, des moutons, des laminoirs & des coupoirs pour leur usage à la charge d'obtenir la permission de la Cour des monnoies, ou des sièges de son ressort : données à Versailles le 28 juillet 1783. : France; 中央研究院; 電子書  1783 1
Lettres patentes du roi qui autorisent l'administration du Mont-de-Piété à emprunter des genois, ou autres etrangers, les sommes qu'il a été autorisé à emprunter par les lettres patentes du 7 du mois d'aout 1778, & à stipuler l'exemption des dixieme, Vingtiemes & autres impositions. : France.; 中央研究院; 電子書  1779 1
Lettres patentes du roi qui autorisent le Mont-de-Piété à faire un emprunt sur l'hypothéque des revenus & droits de l'Hôpital général. : France; 中央研究院; 電子書  1778 1
Lettres patentes du roi, qui autorisent les administrateurs du Mont-de-Piété de Metz à faire vendre publiquement les vaisselles & argenteries mises en nantissement qui n'auront pas été retirées dans le délai fixé par l'article V des lettres patentes du mois de septembre 1781 : données à Versailles le 27 juillet 1784. : France; 中央研究院; 電子書  1784 1
Lettres patentes du roi, qui autorisent les chefs de garnison des différentes généralités du ressort de la Cour des aides de Paris, à vendre les fruits & effets saisis sur les contribuables, à défaut de payement de leurs impositions données à Versailles le 10 juin 1784. : France; 中央研究院; 電子書  1784 1
Lettres patentes du roi, qui autorisent les états du Mâconnois à emprunter une somme de trois cents vingt mille livres, à emprunter à la navigation de la Saône & qui leur accorde une remise de deux cents mille livres sur le bail du péage de Mâcon : données à Versailles le 1er. février 1784. : France; 中央研究院; 電子書  1784 1
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