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作者 Pfeiff, Silvia
書名 La portabilité du statut personnel dans l'espace européen
出版項 Cork : Bruylant, 2017
©2017
國際標準書號 9782802758358 (electronic bk.)
9782802757429
book jacket
說明 1 online resource (570 pages)
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系列 Europe(s)
Europe(s)
附註 Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Remerciements -- Préface -- Liste des abréviations et acronymes principaux -- Sommaire -- Introduction -- Chapitre 1. À la recherche d'une méthode d'accueil adaptée aux besoins du citoyen européen se déplaçant entre les États membres -- 1. - Objet de la recherche -- 2. - Concepts clés de la recherche -- 3. - Organisation de la recherche -- Chapitre 2. Les réponses de droit positif au besoin de permanence internationale du statut personnel -- 1. - Les conventions internationales ayant un effet sur la reconnaissance d'un élément du statut personnel -- 2. - Les dispositions nationales réglant l'accueil d'un élément du statut étranger -- Partie I Les droits fondamentaux et la libre circulation du citoyen européen : outil de déconstruction des règles d'accueil nationales -- Chapitre 1. L'incidence des droits fondamentaux -- Section 1. - Épicentre d'une jurisprudence européenne déstabilisant le droit international privé classique -- Section 2. - La reconnaissance appréhendée par Strasbourg -- Section 3. - Enseignements tirés de la confrontation entre les droits fondamentaux et le droit international privé positif -- Conclusion : l'émergence d'un droit à la permanence du statut personnel implique de revoir certaines règles d'accueil de droit positif -- Chapitre 2. L'incidence de la liberté de circulation du citoyen -- Section 1. - Épicentre d'une jurisprudence européenne déstabilisant le droit international privé classique -- Section 2. - La reconnaissance appréhendée par Luxembourg -- Section 3. - Enseignements tirés de la confrontation entre la liberté de circulation et le droit international privé belge -- Conclusion : les règles de droit positif ne répondent pas toujours aux exigences de la Cour de justice -- Conclusion de la première partie
1. - Des prémisses d'une méthode de reconnaissance telle qu'elle se présente de lege lata… -- 2. - … vers l'élaboration d'une méthode européenne de la reconnaissance de lege ferenda -- Partie II Les droits fondamentaux et la liberté de circulation : outils de reconstruction du droit -- Chapitre 1. Élaboration d'une méthode européenne de la reconnaissance -- Section 1. - Le postulat de la reconnaissance -- Section 2. - Le domaine de la reconnaissance européenne -- Section 3. - L'objet de la méthode de la reconnaissance -- Section 4. - La présomption européenne de validité attachée à l'acte public étranger -- Section 5. - L'exception européenne d'ordre public comme seul motif de refus de reconnaissance -- Section 6. - La méthode européenne de la reconnaissance trouve un certain écho en droit positif -- Chapitre 2. Évaluation de la méthode européenne de la reconnaissance -- Section 1. - La circulation du nom patronymique -- Section 2. - La circulation du statut du couple -- Section 3. - La circulation d'un lien de filiation biologique au sein de quatre États membres -- Conclusion de la seconde partie -- 1. - Les contours de la méthode européenne de la reconnaissance -- 2. - Évaluation de la méthode européenne de la reconnaissance -- Conclusion -- 1. - À la recherche d'une meilleure portabilité du statut personnel -- I. - De l'exploration des richesses du droit européen… -- II. - … à l'élaboration d'une méthode européenne de la reconnaissance -- 2. - La méthode européenne de la reconnaissance : entre prudence et audace -- Annexe Les situations potentiellement boiteuses étudiées dans cette recherche -- Bibliographie -- Table des principaux arrêts -- Index -- Table des matières
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Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2020. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries
鏈接 Print version: Pfeiff, Silvia La portabilité du statut personnel dans l'espace européen Cork : Bruylant,c2017 9782802757429
主題 Human rights-European Union countries
Electronic books
Alt Author Nuyts, Arnaud
Wautelet, Patrick
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