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作者 Pire, Didier
書名 Actualités de droit des familles
出版項 Brussels : Éditions Larcier, 2016
©2016
國際標準書號 9782804488376 (electronic bk.)
9782804486426
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說明 1 online resource (332 pages)
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系列 Commission Université-Palais (CUP)
Commission Université-Palais (CUP)
附註 Couverture -- Titre -- Copyright -- Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP) -- Sommaire -- 1 - Le point sur le tribunal de la famille -- Introduction -- Section 1 - Compétence matérielle -- Section 2 - Compétence territoriale -- A. Affaires anciennes -- B. Affaires nouvelles - Première hypothèse : la demande est relative uniquement ou notamment à l'autorité parentale, l'hébergement et les obligations alimentaires à l'égard d'un enfant mineur -- C. Affaires nouvelles - Seconde hypothèse : la demande ne porte ni sur l'autorité parentale, ni sur l'hébergement ni sur les obligations alimentaires à l'égard d'un enfant mineur -- D. Dérogations -- Section 3 - Procédure -- A. Introduction de la demande -- B. Le dossier familial -- C. Médiation et conciliation -- D. Comparution des parties -- E. Les mesures urgentes -- F. Saisine permanente -- G. Les éléments nouveaux -- H. Audition des mineurs -- I. Notification des décisions ? -- J. Exécution provisoire -- Section 4 - Effets des décisions du tribunal de la famille -- 2 - Filiation et Cour constitutionnelle -- Section 1 - Ligne du temps : recadrage -- Section 2 - Possession d'état : so what ? -- A. Cadre légal -- B. Jurisprudence de la Cour constitutionnelle -- 1. Chaîne d'arrêts -- 2. La théorie des verrous -- C. État des lieux -- D. Pistes de réflexion -- Section 3 - Délais : la jurisprudence qui donne des ailes, ou pas -- A. Cadre légal -- B. Jurisprudence de la Cour constitutionnelle -- 1. Violation ou non-violation : quels critères ? -- 2. L'action de la mère en contestation de la paternité du mari -- C. État des lieux -- D. Pistes de réflexion -- Section 4 - Vice de consentement : vice de raisonnement ? -- A. Cadre légal -- B. Jurisprudence de la Cour constitutionnelle -- C. État des lieux -- D. Pistes de réflexion
Section 5 - Intérêt de l'enfant : lorsque le mieux est l'ennemi du bien -- A. Cadre légal -- B. Jurisprudence de la Cour constitutionnelle -- C. État des lieux -- 1. Légitimité sociale -- a) Relativité du verdict social -- b) Inadéquation d'un verdict définitif dans une matière non évolutive -- 2. Légitimité juridique -- a) Contrôle ponctuel -- b) Discrimination homme/femme -- c) Établissement judiciaire/établissement volontaire -- d) Déficit de méthode -- D. Pistes de réflexion -- Conclusion -- 3 - Familles sans frontières : le droit international privé des familles entre libéralisme et rigueur -- Introduction -- Section 1 - Le droit familial international « d'en haut » -- A. Développements législatifs -- 1. La circulation des documents -- 2. La protection des enfants : l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 1996 -- B. Les développements de la jurisprudence européenne en matière de contentieux familial -- 1. Précisions européennes sur le champ d'application du Règlement Bruxelles IIbis -- 2. De quelques éclaircissements à propos des règles européennes de compétence en matière de responsabilité parentale -- 3. Premières précisions européennes à propos du Règlement Aliment -- Section 2 - Le droit familial international « d'en bas » -- A. Le spectre de la simulation : mariage et filiation internationaux sous la loupe de la fraude -- B. Pratiques administratives restrictives -- 1. La présomption de paternité et les couples séparés de fait en raison de la barrière migratoire -- 2. L'envahissante légalisation ou l'extension progressive du contrôle des documents étrangers -- 3. L'intervention des autorités consulaires dans la pratique familiale -- Section 3 - En guise de conclusion -- 4 - Les aliments : obligation d'entretien, de formation et d'éducation des enfants -- Introduction -- Section 1 - Contenu et montant
A. Obligation alimentaire étendue -- B. Obligation d'ordre public -- C. Facultés des parents -- 1. Définition -- 2. Remboursement d'impôts -- 3. Avantages (en nature) - Contenu et comptabilisation -- 4. Revenus occultes ou virtuels -- 5. Exclusion du capital -- 6. Participation du nouveau conjoint aux charges -- 7. Prise en compte des charges -- a) Principes -- b) Obligations alimentaires à l'égard d'autres enfants -- D. Montant - Convention sous seing privé - Lésion qualifiée -- E. Variabilité -- 1. Principes -- 2. Motifs -- 3. Conventions préalables à divorce par consentement mutuel -- a) Motifs -- b) Méthode -- Section 2 - Frais extraordinaires -- A. Définition -- 1. Liste -- 2. Forfait -- B. Frais d'internat -- C. Accord préalable de l'autre parent -- 1. Principes -- 2. Modalités -- Section 3 - Durée -- A. Demande rétroactive -- B. Terme -- 1. Principes -- 2. Fin de la formation -- 3. Stage d'attente au chômage -- Section 4 - Mode de calcul : Obligation spéciale de motivation -- A. Généralités -- B. Carence des parties -- C. Paramètres de l'article 1321 du Code judiciaire -- 1. Les frais ordinaires constituant le budget de l'enfant ainsi que la manière dont ces frais sont évalués -- a) Méthode empirique -- b) Méthode objective -- 2. Les modalités d'hébergement de l'enfant et la contribution en nature de chacun des père et mère à l'entretien de l'enfant suite à cet hébergement -- a) Évaluation -- b) Hébergement égalitaire -- 3. Le montant des allocations familiales et avantages sociaux et fiscaux de tous types que chacun des père et mère reçoit pour l'enfant -- 4. Fixation de la part contributive -- 5. Les circonstances particulières de la cause prises en considération - Revenus de l'enfant -- Section 5 - Modalités -- A. Exécution en nature -- B. Compte-enfant -- 1. Opportunité -- 2. Titularité de la créance -- C. Indexation
D. Commission des contributions alimentaires -- Section 6 - Procédure et exécution -- A. Interprétation -- B. Délégation de sommes -- 1. Applicabilité -- 2. Délai de recours -- C. Saisissabilité -- D. Fiscalité -- 5 - La pension après divorce - Chronique de jurisprudence -- Introduction -- Section 1 - Les conditions d'octroi -- A. Les conditions d'octroi - La notion de besoin au sens de l'article 301, 2, du Code civil -- B. Les conditions d'octroi - La faute grave -- 1. L'abandon de la résidence conjugale -- 2. L'adultère -- 3. les violences conjugales -- 4. Autres faits constitutifs de fautes graves -- C. Les conditions d'octroi - le besoin créé au sens de l'article 301, 5 -- Section 2 - Le montant -- A. L'évaluation du montant de la pension -- 1. Les objectifs de la loi -- a) Le texte de l'article 301 du Code civil -- b) L'arrêt de la Cour de cassation du 12 octobre 2009 -- c) L'arrêt de la Cour de cassation du 6 mars 2014 -- 2. Appréciation du « besoin » du créancier et de la « dégradation de sa situation économique » par la jurisprudence -- a) La dégradation de la situation économique résultant du mariage et de l'organisation des époux au cours de la vie commune -- i) Existence d'une dégradation de la situation économique -- ii) Prise en compte de la dégradation de la situation économique résultant du mariage -- b) La dégradation de la situation économique résultant du divorce -- c) Proposition pour une prise en compte de la « dégradation significative de la situation financière du bénéficiaire » -- 3. Appréciation des revenus et possibilités des parties -- a) Évaluation des revenus -- b) Revenus postérieurs à la séparation -- c) Facultés professionnelles dans le chef du créancier -- d) Facultés professionnelles dans le chef du débiteur -- e) Valorisation de biens mobiliers ou immobiliers -- 4. Appréciation des charges des parties
a) Charges de logement -- b) Contributions alimentaires -- c) Entretien d'autres personnes -- 5. Les méthodes de calcul appliquées en jurisprudence -- 6. Prise en compte des conséquences fiscales liées à l'imposition et à la déduction des pensions alimentaires -- B. Les modalités de paiement de la pension -- 1. L'occupation gratuite d'un immeuble -- 2. La constitution d'une garantie -- Section 3 - La durée de paiement -- Section 4 - La pension alimentaire fixée dans des conventions de divorce par consentement mutuel -- Conclusions -- 6 - Le droit pénal au secours ou en marge du droit civil de la famille ? -- Introduction -- Section 1 - Les infractions liées à la garde et aux soins des enfants -- A. Les crimes et délits en matière d'adoption -- 1. Le champ d'application et les objectifs des dispositions pénales -- 2. La violation des normes en matière d'adoption par l'adoptant (art. 391quater) -- 3. La violation des normes en matière d'adoption par un tiers (art. 391quinquies) -- B. L'enlèvement et la non-représentation d'enfant -- 1. Les éléments constitutifs -- a) Les éléments matériels -- i) Une décision de justice -- ii) Une transgression de la décision de justice -- iii) La qualité de père ou mère -- b) L'élément moral : le dol général -- 2. Les moyens de défense du prévenu -- a) L'état de nécessité -- b) Le refus de l'enfant -- 3. Les peines -- a) Quant à la non-représentation d'enfant en Belgique -- b) Quant au fait de cacher l'enfant ou de l'emmener à l'étranger -- C. Le délaissement et l'abandon d'enfants ou d'incapables dans le besoin -- 1. Le délaissement de mineur ou d'incapable -- a) Les éléments constitutifs -- i) Les éléments matériels -- ii) L'élément moral : le dol général -- b) Les peines -- c) Quelques éléments de droit pénal et de procédure pénale
2. L'abandon, le refus de reprise ou le refus d'entretien de son enfant ou d'un ascendant dans le besoin
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鏈接 Print version: Pire, Didier Actualités de droit des familles Brussels : Éditions Larcier,c2016 9782804486426
主題 Domestic relations
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