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100 1  Pire, Didier 
245 10 Actualités de droit des familles 
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490 1  Commission Université-Palais (CUP) 
505 0  Couverture -- Titre -- Copyright -- Titres parus dans le 
       cadre de la Commission Université-Palais (CUP) -- Sommaire
       -- 1 - Le point sur le tribunal de la famille -- 
       Introduction -- Section 1 - Compétence matérielle -- 
       Section 2 - Compétence territoriale -- A. Affaires 
       anciennes -- B. Affaires nouvelles - Première hypothèse : 
       la demande est relative uniquement ou notamment à 
       l'autorité parentale, l'hébergement et les obligations 
       alimentaires à l'égard d'un enfant mineur -- C. Affaires 
       nouvelles - Seconde hypothèse : la demande ne porte ni sur
       l'autorité parentale, ni sur l'hébergement ni sur les 
       obligations alimentaires à l'égard d'un enfant mineur -- 
       D. Dérogations -- Section 3 - Procédure -- A. Introduction
       de la demande -- B. Le dossier familial -- C. Médiation et
       conciliation -- D. Comparution des parties -- E. Les 
       mesures urgentes -- F. Saisine permanente -- G. Les 
       éléments nouveaux -- H. Audition des mineurs -- I. 
       Notification des décisions ? -- J. Exécution provisoire --
       Section 4 - Effets des décisions du tribunal de la famille
       -- 2 - Filiation et Cour constitutionnelle -- Section 1 - 
       Ligne du temps : recadrage -- Section 2 - Possession 
       d'état : so what ? -- A. Cadre légal -- B. Jurisprudence 
       de la Cour constitutionnelle -- 1. Chaîne d'arrêts -- 2. 
       La théorie des verrous -- C. État des lieux -- D. Pistes 
       de réflexion -- Section 3 - Délais : la jurisprudence qui 
       donne des ailes, ou pas -- A. Cadre légal -- B. 
       Jurisprudence de la Cour constitutionnelle -- 1. Violation
       ou non-violation : quels critères ? -- 2. L'action de la 
       mère en contestation de la paternité du mari -- C. État 
       des lieux -- D. Pistes de réflexion -- Section 4 - Vice de
       consentement : vice de raisonnement ? -- A. Cadre légal --
       B. Jurisprudence de la Cour constitutionnelle -- C. État 
       des lieux -- D. Pistes de réflexion 
505 8  Section 5 - Intérêt de l'enfant : lorsque le mieux est 
       l'ennemi du bien -- A. Cadre légal -- B. Jurisprudence de 
       la Cour constitutionnelle -- C. État des lieux -- 1. 
       Légitimité sociale -- a) Relativité du verdict social -- 
       b) Inadéquation d'un verdict définitif dans une matière 
       non évolutive -- 2. Légitimité juridique -- a) Contrôle 
       ponctuel -- b) Discrimination homme/femme -- c) 
       Établissement judiciaire/établissement volontaire -- d) 
       Déficit de méthode -- D. Pistes de réflexion -- Conclusion
       -- 3 - Familles sans frontières : le droit international 
       privé des familles entre libéralisme et rigueur -- 
       Introduction -- Section 1 - Le droit familial 
       international « d'en haut » -- A. Développements 
       législatifs -- 1. La circulation des documents -- 2. La 
       protection des enfants : l'entrée en vigueur de la 
       Convention de La Haye de 1996 -- B. Les développements de 
       la jurisprudence européenne en matière de contentieux 
       familial -- 1. Précisions européennes sur le champ 
       d'application du Règlement Bruxelles IIbis -- 2. De 
       quelques éclaircissements à propos des règles européennes 
       de compétence en matière de responsabilité parentale -- 3.
       Premières précisions européennes à propos du Règlement 
       Aliment -- Section 2 - Le droit familial international « 
       d'en bas » -- A. Le spectre de la simulation : mariage et 
       filiation internationaux sous la loupe de la fraude -- B. 
       Pratiques administratives restrictives -- 1. La 
       présomption de paternité et les couples séparés de fait en
       raison de la barrière migratoire -- 2. L'envahissante 
       légalisation ou l'extension progressive du contrôle des 
       documents étrangers -- 3. L'intervention des autorités 
       consulaires dans la pratique familiale -- Section 3 - En 
       guise de conclusion -- 4 - Les aliments : obligation 
       d'entretien, de formation et d'éducation des enfants -- 
       Introduction -- Section 1 - Contenu et montant 
505 8  A. Obligation alimentaire étendue -- B. Obligation d'ordre
       public -- C. Facultés des parents -- 1. Définition -- 2. 
       Remboursement d'impôts -- 3. Avantages (en nature) - 
       Contenu et comptabilisation -- 4. Revenus occultes ou 
       virtuels -- 5. Exclusion du capital -- 6. Participation du
       nouveau conjoint aux charges -- 7. Prise en compte des 
       charges -- a) Principes -- b) Obligations alimentaires à 
       l'égard d'autres enfants -- D. Montant - Convention sous 
       seing privé - Lésion qualifiée -- E. Variabilité -- 1. 
       Principes -- 2. Motifs -- 3. Conventions préalables à 
       divorce par consentement mutuel -- a) Motifs -- b) Méthode
       -- Section 2 - Frais extraordinaires -- A. Définition -- 
       1. Liste -- 2. Forfait -- B. Frais d'internat -- C. Accord
       préalable de l'autre parent -- 1. Principes -- 2. 
       Modalités -- Section 3 - Durée -- A. Demande rétroactive -
       - B. Terme -- 1. Principes -- 2. Fin de la formation -- 3.
       Stage d'attente au chômage -- Section 4 - Mode de calcul :
       Obligation spéciale de motivation -- A. Généralités -- B. 
       Carence des parties -- C. Paramètres de l'article 1321 du 
       Code judiciaire -- 1. Les frais ordinaires constituant le 
       budget de l'enfant ainsi que la manière dont ces frais 
       sont évalués -- a) Méthode empirique -- b) Méthode 
       objective -- 2. Les modalités d'hébergement de l'enfant et
       la contribution en nature de chacun des père et mère à 
       l'entretien de l'enfant suite à cet hébergement -- a) 
       Évaluation -- b) Hébergement égalitaire -- 3. Le montant 
       des allocations familiales et avantages sociaux et fiscaux
       de tous types que chacun des père et mère reçoit pour 
       l'enfant -- 4. Fixation de la part contributive -- 5. Les 
       circonstances particulières de la cause prises en 
       considération - Revenus de l'enfant -- Section 5 - 
       Modalités -- A. Exécution en nature -- B. Compte-enfant --
       1. Opportunité -- 2. Titularité de la créance -- C. 
       Indexation 
505 8  D. Commission des contributions alimentaires -- Section 6 
       - Procédure et exécution -- A. Interprétation -- B. 
       Délégation de sommes -- 1. Applicabilité -- 2. Délai de 
       recours -- C. Saisissabilité -- D. Fiscalité -- 5 - La 
       pension après divorce - Chronique de jurisprudence -- 
       Introduction -- Section 1 - Les conditions d'octroi -- A. 
       Les conditions d'octroi - La notion de besoin au sens de 
       l'article 301,  2, du Code civil -- B. Les conditions 
       d'octroi - La faute grave -- 1. L'abandon de la résidence 
       conjugale -- 2. L'adultère -- 3. les violences conjugales 
       -- 4. Autres faits constitutifs de fautes graves -- C. Les
       conditions d'octroi - le besoin créé au sens de l'article 
       301,  5 -- Section 2 - Le montant -- A. L'évaluation du 
       montant de la pension -- 1. Les objectifs de la loi -- a) 
       Le texte de l'article 301 du Code civil -- b) L'arrêt de 
       la Cour de cassation du 12 octobre 2009 -- c) L'arrêt de 
       la Cour de cassation du 6 mars 2014 -- 2. Appréciation du 
       « besoin » du créancier et de la « dégradation de sa 
       situation économique » par la jurisprudence -- a) La 
       dégradation de la situation économique résultant du 
       mariage et de l'organisation des époux au cours de la vie 
       commune -- i) Existence d'une dégradation de la situation 
       économique -- ii) Prise en compte de la dégradation de la 
       situation économique résultant du mariage -- b) La 
       dégradation de la situation économique résultant du 
       divorce -- c) Proposition pour une prise en compte de la «
       dégradation significative de la situation financière du 
       bénéficiaire » -- 3. Appréciation des revenus et 
       possibilités des parties -- a) Évaluation des revenus -- 
       b) Revenus postérieurs à la séparation -- c) Facultés 
       professionnelles dans le chef du créancier -- d) Facultés 
       professionnelles dans le chef du débiteur -- e) 
       Valorisation de biens mobiliers ou immobiliers -- 4. 
       Appréciation des charges des parties 
505 8  a) Charges de logement -- b) Contributions alimentaires --
       c) Entretien d'autres personnes -- 5. Les méthodes de 
       calcul appliquées en jurisprudence -- 6. Prise en compte 
       des conséquences fiscales liées à l'imposition et à la 
       déduction des pensions alimentaires -- B. Les modalités de
       paiement de la pension -- 1. L'occupation gratuite d'un 
       immeuble -- 2. La constitution d'une garantie -- Section 3
       - La durée de paiement -- Section 4 - La pension 
       alimentaire fixée dans des conventions de divorce par 
       consentement mutuel -- Conclusions -- 6 - Le droit pénal 
       au secours ou en marge du droit civil de la famille ? -- 
       Introduction -- Section 1 - Les infractions liées à la 
       garde et aux soins des enfants -- A. Les crimes et délits 
       en matière d'adoption -- 1. Le champ d'application et les 
       objectifs des dispositions pénales -- 2. La violation des 
       normes en matière d'adoption par l'adoptant (art. 
       391quater) -- 3. La violation des normes en matière 
       d'adoption par un tiers (art. 391quinquies) -- B. 
       L'enlèvement et la non-représentation d'enfant -- 1. Les 
       éléments constitutifs -- a) Les éléments matériels -- i) 
       Une décision de justice -- ii) Une transgression de la 
       décision de justice -- iii) La qualité de père ou mère -- 
       b) L'élément moral : le dol général -- 2. Les moyens de 
       défense du prévenu -- a) L'état de nécessité -- b) Le 
       refus de l'enfant -- 3. Les peines -- a) Quant à la non-
       représentation d'enfant en Belgique -- b) Quant au fait de
       cacher l'enfant ou de l'emmener à l'étranger -- C. Le 
       délaissement et l'abandon d'enfants ou d'incapables dans 
       le besoin -- 1. Le délaissement de mineur ou d'incapable -
       - a) Les éléments constitutifs -- i) Les éléments 
       matériels -- ii) L'élément moral : le dol général -- b) 
       Les peines -- c) Quelques éléments de droit pénal et de 
       procédure pénale 
505 8  2. L'abandon, le refus de reprise ou le refus d'entretien 
       de son enfant ou d'un ascendant dans le besoin 
588    Description based on publisher supplied metadata and other
       sources 
590    Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest 
       Ebook Central, 2020. Available via World Wide Web. Access 
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776 08 |iPrint version:|aPire, Didier|tActualités de droit des 
       familles|dBrussels : Éditions Larcier,c2016|z9782804486426
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